Les chefs

Sur le papier, l'affaire est close. Le 20 mai 2026, la troisième chambre du Conseil d'État a rejeté, par l'arrêt n° 269, le recours en révision d'Aimé Akpalé Digbeu. Il contestait l'arrêt du 31 juillet 2024 qui avait annulé l'arrêté de 2015 lui accordant la concession définitive de plus de 2,4 millions de mètres carrés à Motobé.

Les juges avaient alors estimé que ce titre avait été obtenu par des manœuvres frauduleuses. Cette fois, ils ont jugé les trois moyens du requérant mal fondés : pièce fausse, pièce décisive ignorée, droits de la défense violés. M. Akpalé Digbeu écope d'une amende de 500 000 francs et de 200 000 francs de frais.

Le raisonnement des magistrats tient en peu de mots. Le titre foncier n° 226, base de la concession annulée, provient du morcellement du titre foncier n° 116, soit les 373 hectares sur lesquels porte la convention de lotissement de 2013 signée avec les propriétaires coutumiers de l'Association des Propriétaires Terriens de l'île de Motobé (APTIM).

Il s'agit donc bien du même terrain. Quant à l'acte notarié de 2015, invoqué par le requérant, il organisait l'indemnisation de la communauté villageoise de Moossou pour des travaux de terrassement et de voirie, pas la cession de la parcelle.

L'APTIM tient désormais sa grosse, délivrée le 12 octobre 2026, formule exécutoire au nom du peuple de Côte d'Ivoire. Elle a l'air d'un point final. Son président, Bernard N'Doumy N'guessan, et les siens y voient la récompense d'une longue bataille : l'association est née en 2020, et il aura fallu six ans pour que le droit leur donne raison.

Pourtant, selon un responsable de l'association, la réalité du site reste tout autre. Des personnes proches des intérêts de l'ancien concessionnaire seraient toujours présentes sur place et empêcheraient les propriétaires de travailler, alors, rappelle-t-il, que « la grosse fait foi ». Ces affirmations n'engagent que l'association.

Le Ministre de l'Urbanisme, la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire, créancière hypothécaire du requérant, et le chef du village de Dabré avaient tous plaidé pour la révision. La décision a donné tort à chacun d'eux.

Reste à passer de la décision à son application. L'arrêt ordonne au Ministre de l'Urbanisme et au conservateur de la propriété foncière de Grand-Bassam d'en assurer l'exécution, et demande au parquet et à la force publique d'y tenir la main. L'île, bordée d'un côté par la lagune et de l'autre par la Comoé, attire les convoitises.

L'APTIM met en garde contre ceux qui vendraient des parcelles à des acquéreurs crédules et dit vouloir en finir avec ce qu'elle appelle le banditisme foncier. À Motobé, l'enjeu est maintenant que le terrain respecte ce que la justice a fini par écrire.

Jean Chresus, Abidjan