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Liberia : Cour suprême, le juge Yussif Kaba nommé après la destitution de Kabineh Ja'neh
© Koaci.com - mardi 02 avril 2019 - 07:36Yussif Kaba (ph)
© koaci.com– 02 Avril 2019 – Le juge Yussif Kaba a été nommé par le Président George Weah à la Cour suprême en remplacement du juge Kabineh M. Ja'neh qui a été mis en accusation et empêché de continuer par exercer sa fonction.
La nomination du juge Yussif Kaba devra être approuvée par le Sénat.
Avant sa nomination à la Cour, le juge Kaba a exercé diverses fonctions au Libéria, notamment en tant que juge résident du 6e circuit judiciaire, administrateur suppléant, administrateur de la Cour, juge des successions, juge suppléant et membre de la Commission d'enquête judiciaire chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre les juges.
Le juge Ja’neh a été mis en accusation et révoqué conformément à l’article 71 de la Constitution libérienne de 1986. Il a été destitué par la Chambre des représentants le 28 août 2018. Son procès a été ouvert le 14 février 2019 et a été officiellement ajourné le 29 mars 2019.
Le juge Ja’neh a été reconnu coupable d’un des quatre chefs d’accusation pour faute grave et manquement grave à la loi sur les Fonds routiers par le Sénat à la suite de sa destitution par la Chambre des représentants. Il a été reconnu coupable par le Sénat à la suite de sa destitution par la Chambre des représentants.
Le vendredi 29 mars dernier au Sénat, 22 sénateurs ont voté pour une motion de culpabilité contre le juge Ja’neh. A l’opposé de ceux qui voté pour la motion, 4 sénateurs ont voté non coupable.
A l’origine de cette affaire, les requérants ont estimé que le juge Ja’neh a exercé un « abus de pouvoir discrétionnaire en délivrant une note d'interdiction dans l'affaire des Fonds routiers, qui avait empêché le gouvernement de percevoir une redevance d'un montant total de 27 millions de dollars US ».
Mensah, Lomé
- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –
© koaci.com– 02 Avril 2019 – Le juge Yussif Kaba a été nommé par le Président George Weah à la Cour suprême en remplacement du juge Kabineh M. Ja'neh qui a été mis en accusation et empêché de continuer par exercer sa fonction.
La nomination du juge Yussif Kaba devra être approuvée par le Sénat.
Avant sa nomination à la Cour, le juge Kaba a exercé diverses fonctions au Libéria, notamment en tant que juge résident du 6e circuit judiciaire, administrateur suppléant, administrateur de la Cour, juge des successions, juge suppléant et membre de la Commission d'enquête judiciaire chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre les juges.
Le juge Ja’neh a été mis en accusation et révoqué conformément à l’article 71 de la Constitution libérienne de 1986. Il a été destitué par la Chambre des représentants le 28 août 2018. Son procès a été ouvert le 14 février 2019 et a été officiellement ajourné le 29 mars 2019.
Le juge Ja’neh a été reconnu coupable d’un des quatre chefs d’accusation pour faute grave et manquement grave à la loi sur les Fonds routiers par le Sénat à la suite de sa destitution par la Chambre des représentants. Il a été reconnu coupable par le Sénat à la suite de sa destitution par la Chambre des représentants.
Le vendredi 29 mars dernier au Sénat, 22 sénateurs ont voté pour une motion de culpabilité contre le juge Ja’neh. A l’opposé de ceux qui voté pour la motion, 4 sénateurs ont voté non coupable.
A l’origine de cette affaire, les requérants ont estimé que le juge Ja’neh a exercé un « abus de pouvoir discrétionnaire en délivrant une note d'interdiction dans l'affaire des Fonds routiers, qui avait empêché le gouvernement de percevoir une redevance d'un montant total de 27 millions de dollars US ».
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