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Sénégal: Affaires des faux billets, l'ex député envoyé en prison… ce qu'il risque
 

Sénégal: Affaires des faux billets, l'ex député envoyé en prison… ce qu'il risque

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 23 novembre 2019 - 12:19

Seydina Fall Bougazelli


Au Sénégal, le Doyen des Juges Samba Sall a placé, hier,  l’ex député Seydina Fall Bougazelli sous mandat de dépôt après leur face-à-face, a appris KOACI.COM.


Les choses s’accélèrent et se compliquent pour l’ancien parlementaire membre de l’Alliance pour la République (Apr). Arrêté la semaine dernière dans une affaire de trafic de faux billets de banque Seydina Fall Bougazelli avait inauguré sa descente au enfer. 


Selon nos informations, après jours d’audition au niveau de la section de recherche de la gendarmerie nationale à Dakar, l’ex député a été placé sous mandat de dépôt, hier dans la soirée. 


Ainsi donc, le Doyen des Juges a suivi le réquisitoire du procureur qui avait requis le placement sous mandat de dépôt du politicien. 


 

En termes clairs , l’ancien député membre du parti au pouvoir a été envoyé à la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss où il passé sa première nuit hier. 


Avant d’en arriver là, Bougazelli avait commencé par démentir tout implication dans cette, parlant de piège qui lui a été tendu et pleurant toutes les larmes de son corps  devant les caméras d’une télévision de la place.


Il a ensuite démissionné de son poste de député déclarant vouloir mettre à l’aise la justice. Ce qui est faux. En effet selon nos informations, le désormais ex parlementaire a été obligé de rendre le tablier par le parti.


En tout état de cause, Seydina Fall dit Bougazelli risque gros, s’il est reconnu coupable des faits. 

 

En effet, au Sénégal, les infractions relatives au délit de faux monnayage sont punies conformément à la loi 84-11 du 4 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 124 inclus du Code pénal.

 

Selon l'article 119 du Code pénal, « quiconque aura contrefait, falsifié ou altéré des signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l'étranger sera puni des travaux forcés à perpétuité et d'une amende décuplée de la valeur desdits signes et au moins égale à 20 millions de francs CFA ».  

 

A noter que,  si le coupable bénéficie de circonstances atténuantes, poursuit l'article, la peine ne pourra être inférieure à cinq ans de travaux forcés et à 1 million de francs d'amende, poursuit l'article 119 du Code pénal. 

 

L'article 20 du même code va plus loin: « Quiconque aura participé à l'émission, l'utilisation, l'exposition, la distribution, l'importation ou l'exportation de signes monétaires contrefaits, falsifiés, altérés ou colorés sera puni des peines prévues aux articles ci-dessus, selon les distinctions qui y sont portées. La tentative sera punie comme l'infraction consommée ».


Pour rappel, l’ex député membre du parti au pouvoir a été arrêté la semaine dernier avec une somme de 100 millions de faux billets banque.


 

Sidy Djimby Ndao , Dakar 


Contacter KOACI.COM à Dakar : + 221773243692 – ou sn@koaci.com


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Superbe... Nul n'est au-dessus de la loi que l'on soit ancien ou député actuel. Que cela soit aussi clair chez nous... Dans un état de droit personne ne doit se croire intouchable avec certains de ces députés qui sont des voyous absentéistes ou opposants qui se croient intouchables... On observe...
 
 il y a 8 mois     
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