Sénégal : La justice ordonne l'expulsion de l'ambassade du Mali d'un terrain à Dakar

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Il y a 1 heure

Ambassade du Mali

La justice sénégalaise a ordonné l’expulsion de l’ambassade du Mali d’un terrain de 1 157 m² situé dans le quartier de Fann Résidence, à Dakar.

La décision, rendue en référé et en premier ressort, fait suite à une action engagée par la société sénégalaise Immoland SARL, qui revendique la propriété de la parcelle.

Saisie du dossier, la juridiction des référés civils a reconnu à l’entreprise la propriété exclusive du terrain, identifié par le titre foncier n° 9 255 de Dakar et Gorée.

Les juges ont estimé que l’occupation des lieux par la représentation diplomatique malienne ne reposait sur aucun fondement légal.

L’ordonnance prévoit l’expulsion de l’ambassade, de ses biens ainsi que de toute personne occupant la parcelle de son fait. Les dépens de la procédure ont également été mis à la charge de la partie défenderesse.

L’application de cette décision soulève toutefois une question liée au statut diplomatique des lieux.

Notons le , l’article 22 de la Convention de Vienne de 1961 prévoit l’inviolabilité des locaux des missions diplomatiques et interdit notamment qu’ils fassent l’objet de mesures d’exécution.

Cette protection s’applique aux locaux qui constituent effectivement une mission diplomatique.

Il reste donc à déterminer comment la décision judiciaire pourra être exécutée si le terrain concerné abrite bien des locaux de l’ambassade du Mali.

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