Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)

Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

Ce projet de loi a été voté ce vendredi 27 mars 2020 à Lomé au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020. La séance a été présidée par Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale, en présence du Premier togolais, Komi Selom Klassou.

Le vote de ce projet de loi intervient à un moment où le Togo s’évertue à prendre des mesures devant lutter contre la propagation du coronavirus dans le pays.

L’article 86 de la Constitution togolaise dispose que l’Assemblée nationale peut permettre à l’exécutif d’avoir des pouvoirs élargis en vue de prendre, par des ordonnances, des mesures qui s’imposent face à une situation extrême.

En commentant le vote de ce projet de loi, le député Gerry Taama a expliqué dans une publication que « nous autorisons le gouvernement à se passer de la loi et à légiférer par ordonnances pour prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie dans notre pays. Ca va éviter que sur des dispositions urgentes, on traîne à adopter des lois, même si les ordonnances du gouvernement seront contrôlées par la cour constitutionnelle ». Il a précisé que « ces ordonnances doivent être ratifiées, à la fin des six mois que ces mesures exceptionnelles vont durer, par l'assemblée nationale pour devenir des lois ».

Situation sur le Coronavirus

Un nouveau cas confirmé de coronavirus a été enregistré ce vendredi. Il s’agit d’un togolais de 29 ans résidant à Lomé. Il est donc le 25 cas dénombré au Togo à ce jour. Selon le site d’information officiel, le sujet n’a effectué aucun voyage récemment. Il a été contaminé par un autre cas testé positif.

Ajoutons que sur les 25 cas de coronavirus enregistrés à ce jour dans le pays, 6 nationalités sont concernées (Togo, France, Allemagne, Nigéria, Benin, Burkina Faso.

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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