Info Côte d'Ivoire : Les Députés du PDCI rejettent le projet de loi sur la politique d'endettement et font des propositions
 
Les députés PDCI mardi au Parlement (DR) Le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté le mardi 26 mars 2024 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la...
 
 il y a 2 semaines
Info Côte d'Ivoire : Un projet de loi relatif aux communications électroniques provoque l'ire des organisations de presse
 
Le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté en commission par les Parlementaires le 14 mars dernier.Le texte prévoit notamment la pénalisation de la divulgati...
 
 il y a 3 semaines
Info Nigeria : Rejet du projet de loi exigeant plus de 50 % des voix pour être élu Président
 
Les députés de la Chambre des Représentants en session (ph)La Chambre des Représentants, qui est la chambre basse de l'Assemblée nationale bicamérale au Nigeria, a rejeté un projet de l...
 
 il y a 1 mois
Info Ghana : Adoption du projet de loi anti-LGBTQ, sanctions prévues et premières réactions
 
Illustration (ph)Le Parlement ghanéen a adopté le projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, lequel est connu sous le nom de projet de loi anti-LGBTQ (Lesbiennes...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Session ordinaire 2024, un projet de loi visant à mieux encadrer l'endettement et à honorer les engagements financiers sur la table des Députés
 
Adama Bictogo ce lundi (Ph) Le président de l’Assemblée nationale, M. Adama Bictogo, a ouvert, ce lundi 22 janvier 2024, la 1ère session parlementaire ordinaire de l’année. Conform...
 
 il y a 2 mois
Info Burkina Faso : Le projet de loi portant révision de la constitution adoptée par le parlement
 
 L'Assemblée Législative de la transition au Burkina Faso a adopté samedi le projet de loi portant révision de la constitution qui consacre désormais les langues locales comme langues n...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : La CAEF adopte à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'État pour l'année 2023
 
Adama Coulibaly, ici samedi lors du conseil Municipale de DimbokroLa Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) s'est réunie, ce dimanche 17 décembre 2023 à Yamoussoukro, pour...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Adoption du projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2023, par les députés de la CAEF
 
Adama Coulibaly jeudi à AbidjanAvec une hausse globale nette de 814,4 milliards de FCFA, le niveau du budget de l’année 2023 a été porté à 12 508,8 milliards de FCFA contre 11 694,4 milliard...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des Districts Autonomes adopté
 
Le district d’Abidjan (Ph)  Le projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 aout 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan a été adopté le...
 
 il y a 4 mois
Info Ghana : Gestation d'un projet de loi « écotaxe » sur les véhicules
 
Véhicules sur une route à Achimota, Accra (ph)Le gouvernement ghanéen projette d’introduire une nouvelle taxe annuelle sur les engins automobiles. Les propriétaires de véhicules à essence et...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Exercice illégal de la profession de médecin et médecine dans le privé sans autorisation requise, voici les sanctions encourues
 
Les députés membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) , présidée par Monsieur Jean-Louis Billon, ont voté à l'unanimité le mardi 28 novembre 2023, le projet de loi...
 
 il y a 4 mois
Info Cameroun : L'opposant Cabral Libii s'alarme du retard du projet de loi des finances 2024
 
Cabral Libii Au Cameroun, le projet de loi des finances 2024 est toujours attendu au parlement selon le député de l'opposition Cabral Libii.A une semaine de la fin de la session parlementair...
 
 il y a 4 mois
Info Ghana : Homosexualité, les Evêques se prononcent pour le projet de loi anti-gay mais plaident pour …
 
Les Évêques du Ghana (ph)La Conférence des Évêques Catholiques du Ghana (GCBC) s’est prononcée en faveur du projet de loi anti-gay au Ghana, encore appelé projet de loi anti-LGBTQI+, lequel...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Ce que prévoit le nouveau projet de loi du Statut Général de la Fonction Publique
 
La Ministre d’Etat, Anne Ouloto a présenté mardi le nouveau projet de loi de la Fonction Publique devant les Sénateurs à Yakro (DR) La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (C...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi de règlement pour l'année 2022, adopté par les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières
 
Le projet de loi de règlement pour l'année 2022 a été examiné puis adopté à la majorité, ce jour par les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières à l'occasion...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle adopté en commission
 
Le Ministre Vagondo mardi au Parlement (DR)Le projet de loi relatif au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle a été&n...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Prise de Fonction, le nouveau chef de la Diplomatie plaide auprès du Sénat pour l'adoption d'un projet de loi visant à redorer le blason des Ambassadeurs
 
La cérémonie de passation de charges jeudi entre Kandia et Léon Kacou (DR) Nommé mardi dernier au poste de Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens...
 
 il y a 5 mois
Info Burkina Faso : Le gouvernement approuve un projet de loi pour envoi d'un contingent militaire au Niger
 
Le capitaine Ibrahim Traoré Le gouvernement du Burkina Faso a adopté ce mercredi un projet de loi pour envoi d’un contingent militaire au Niger, conformément à sa volonté d'apporter un souti...
 
 il y a 7 mois
Info Ghana : Projet de loi anti homosexuelle, un député répond à une mise en garde des USA
 
Illustration (ph)Le débat sur le projet de loi anti-homosexuelle au Ghana continue de susciter des craintes quant aux opportunités des affaires dont le pays dans le futur mais aussi une déte...
 
 il y a 8 mois
Info Ghana : Adoption du projet de loi anti-sorcellerie
 
Une suspecte dans un camp de sorcières (ph)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi qui interdit les accusations de sorcellerie et qui criminalise la pratique consistant à déclarer, ac...
 
 il y a 8 mois
Info Ghana : Abolition de la peine de mort
 
Place pour des exécutions (ph Illustration)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi de 2022 sur les infractions pénales abolissant la peine de mort dans le pays.L'objectif de la nouvel...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires
 
Adama Bictogo ce mardi lors du vote (ph) Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, Alassan...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire : Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire PDCI déplore l'immixtion du Président de la République dans le processus législatif
 
Groupe parlementaire PDCI-RDA  Le projet portant révision de la constitution ivoirienne a été adopté en séance plénière par les députés. 141 députés se sont prononcés en faveur de cett...
 
 il y a 8 mois
 
 
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