Alban Bagbin (ph)

Le président du Parlement au Ghana, Alban Bagbin, a demandé au Parlement de réexaminer le projet de loi de 2025 relatif aux droits sexuels et familiaux, communément appelé projet de loi anti-LGBTQ. 

La directive a été émise le mardi 02 juin 2026, suite aux interrogations soulevées quant à la procédure d'adoption du projet de loi par le Parlement le vendredi 29 mai 2026.

Justificatifs

S'adressant aux députés le mardi dernier, le président Bagbin a expliqué que sa directive vise à protéger l'intérêt national supérieur, à préserver le caractère bipartisan du projet de loi et à garantir l'unité au sein du Parlement et du pays.

Cette requête a été formulée suite à l'adoption du projet de loi le vendredi 29 mai 2026, après que le Parlement ait adopté plusieurs amendements. Ce texte législatif, qui vise à criminaliser les activités LGBTQ au Ghana.

Le président au Parlement a auparavant rencontré les chefs des groupes parlementaires majoritaire et minoritaire et s’est dit surpris de la rapidité avec laquelle le projet de loi a été adopté. De ce fait, il a appelé à un consensus plus large des parties prenantes, incluant la contribution des partenaires au développement et des Nations Unies. Il s'est dit surpris de l'adoption définitive du projet de loi, expliquant qu'il s'attendait à ce que le Parlement entame seulement la phase d'examen avant la clôture des débats.

Une troisième lecture du projet de loi souhaitée 

Selon Bagbin, la réévaluation du projet de loi en troisième lecture est nécessaire pour permettre un examen du texte final et des amendements apportés. 

Il a ajouté que cette démarche ne signifie pas l'abandon du projet de loi ni le rejet de ses objectifs, mais vise plutôt à réaffirmer l'engagement du Parlement envers le respect des procédures, la fidélité constitutionnelle, la transparence, la recherche du consensus et l'intégrité législative.

Des insuffisances selon Mahama 

Pour sa part et avant que le président du Parlement ne formule sa requête, le Président John Dramani Mahama a déclaré le 1er juin 2026 à Chatham House, au Royaume-Uni, que le projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales, récemment adopté, n'a pas encore été transmis à la présidence et reste soumis à des considérations procédurales et constitutionnelles, notamment des questions de quorum et de procédure lors de son adoption au Parlement.

Mahama a précisé que plusieurs questions de procédure et juridiques, notamment concernant le projet de loi, doivent être réglées avant toute décision relative à la promulgation présidentielle. Il a souligné que cette législation a suscité un vif intérêt public en raison de ses implications pour les valeurs familiales et la politique sociale au Ghana.

Rappelons que le projet de loi, adopté par le Parlement le jeudi 29 mai 2026, a suscité un vif débat public, le groupe minoritaire ayant quitté la séance en raison de désaccords sur les exemptions introduites dans le texte. 

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria 

- Joindre la rédaction de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –