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Côte d'Ivoire : Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire PDCI déplore l'immixtion du Président de la République dans le processus législatif
Groupe parlementaire PDCI-RDA Le projet portant révision de la constitution ivoirienne a été adopté en séance plénière par les députés. 141 députés se sont prononcés en faveur de cett...
il y a 8 mois
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Ghana : Projet de loi anti-homosexualité, la Cour suprême rejette une injonction contre le président du parlement
La Cour suprême (ph)La Cour suprême du Ghana a rejeté une demande d'injonction visant à empêcher le président du parlement, Alban Bagbin, d'autoriser l’étude du projet de loi anti homosexual...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité
Sansan Kambilé mercredi à AbidjanLe projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la Loi...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Révision de la constitution, l'adoption définitive du projet de loi prévue le mardi 25 juillet 2023 après sa considération par le Congrès
Le Congrès réuni le 25 avril 2023 (ph archives)Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, A...
il y a 9 mois
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Ghana : Adoption du projet de loi autorisant la culture du cannabis, sa restriction
Illustration Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi d'amendement de la Commission de contrôle des stupéfiants 2023, qui vise à dépénaliser la culture du cannabis à des fins médicinal...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire - CEDEAO : Réunion Technique sur le projet de loi d'une Zone Économique Spéciale Régionale, Dr Diomandé Moussa porte la voix du secteur privé ivoirien à Lomé
Diomandé Moussa Elias Frakhan et ses camarades à LoméDocteur Diomandé Moussa Elias Frakhan, président de la Confédération Patronale Unique des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d'Ivoir...
il y a 9 mois
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Cameroun : Polémiques sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur
Le Pr Jacques Fame Ndongo ministre de l'enseignement supérieur (Ph)Au Cameroun, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur.&n...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Adoption d'un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome
Le Ministre Vagondo Diomandé mardi à Abidjan (Ph) Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, adoption à l'unanimité du projet de loi portant statut du corps diplomatique, Kandia annonce une amélioration des conditions de travail des diplomates
Kandia et Adom jeudi à l'Assemblée nationaleLe projet de loi portant statut du corps diplomatique a été examiné hier par les députés membres de la Commission des Affaires sociales et culture...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Hémicycle, le PDCI s'abstient de voter le projet de loi d'orientation relatif à la Jeunesse adopté à la majorité
Mamadou Touré et Jean-Louis Billon lundi à AbidjanLes députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) ont adopté à la majorité, ce lundi 15 mai 2023, le projet d...
il y a 11 mois
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Ghana : Débat homosexuel, Bagbin, le président du parlement diverge d'avec Kamala Harris et Akufo-Addo
Alban Bagbin, le président du parlement ghanéen (ph)Le président du parlement ghanéen, Alban Bagbin, a critiqué la vice-présidente américaine Kamala Harris pour ses commentaires sur la posi...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Un Député dit avoir déposé un projet de loi au parlement pour changer l'appellation ivoirien et ivoirienne, il propose « Ivoirois » et « Ivoireines »
L’Honorable Olivier Vamy Djè Bi Djè (Ph)Un Député affirme avoir déposé un projet de loi à l’Assemblée Nationale qui pourrait attirer l’attention des citoyens si d’aventure il est adopté par...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal
Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022...
il y a 1 an
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Cameroun : Projet de loi de finances, l'État table sur 6345,1 milliards FCFA
Le PM devant les députés (Ph)Joseph Dion Ngute le Premier ministre Camerounais était face aux députés pour la présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernem...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi « controversé » concernant la presse en ligne adopté par les Députés
Le Ministre Amadou Coulibaly mardi à l’Assemblée Nationale (DR) Alors que les journalistes sont focalisés sur l’élection du nouveau président de l’Union Nationale des Journalistes...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : La CAGICT du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'absence et à la disparition présenté par Sansan Kambilé
Sansan KambiléLa Commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du Sénat a examiné, puis adopté à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Vers un nouveau statut de la Fonction Publique et du Corps Diplomatique, ce qui dit le projet de loi
Le Gouvernement veut adopter un nouveau statut de la Fonction Publique et du Corps Diplomatique. À cet effet, le Conseil des ministres tenu le mercredi 09 novembre 2022 a adopté les projets...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Objectifs du projet de loi portant modification de la CEI, ce que redoutent les Députés du PPA-CI
Les Députés PPA-CI La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a examiné puis adopté le lundi 07 novembre 2022, à la majorité des voix, le projet de loi portant modifica...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son boycott du projet de loi, voté en commission
Le groupe parlementaire PDCI Le projet de loi portant modification de la commission électorale indépendante (CEI) a été présenté par le Ministre Diomandé Vagondo en commission et voté par la...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant modification de la CEI voté, le PDCI et le PPA-CI boycottent
Kakou Guikahué lundi à l’Assemblée Nationale (DR) Le projet de loi portant modification de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté à la majorité des membres présents de l...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs examinent le projet de loi afin de permettre aux collectivités territoriales d'être représentées au sein du Conseil de District autonome
Le Ministre Vagondo et les Sénateurs mercredi à Yakro (Ph) Les Sénateurs ont examiné le mercredi 26 octobre 2022 à Yamoussoukro un projet de loi afin de permettre à toute...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur l'interdiction des armes bactériologiques proposé par Téné Birahima
Le Ministre Téné Birahima jeudi à Yakro (DR) Le Projet de loi relatif à la Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur le...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Un projet de loi adopté pour lutter contre la fuite des produits agricoles passés de 500 saisis en 2020 à 115 tonnes par les frontières terrestres
Le Ministre Adjoumani jeudi à Yakro (DR) La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. Koumoué Koffi Moïse, a examiné, ce jeudi 08 septembre 2022 à...
il y a 1 an
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