Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi de règlement pour l'année 2022, adopté par les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières
 
Le projet de loi de règlement pour l'année 2022 a été examiné puis adopté à la majorité, ce jour par les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières à l'occasion...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle adopté en commission
 
Le Ministre Vagondo mardi au Parlement (DR)Le projet de loi relatif au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle a été&n...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Prise de Fonction, le nouveau chef de la Diplomatie plaide auprès du Sénat pour l'adoption d'un projet de loi visant à redorer le blason des Ambassadeurs
 
La cérémonie de passation de charges jeudi entre Kandia et Léon Kacou (DR) Nommé mardi dernier au poste de Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens...
 
 il y a 7 mois
Info Burkina Faso : Le gouvernement approuve un projet de loi pour envoi d'un contingent militaire au Niger
 
Le capitaine Ibrahim Traoré Le gouvernement du Burkina Faso a adopté ce mercredi un projet de loi pour envoi d’un contingent militaire au Niger, conformément à sa volonté d'apporter un souti...
 
 il y a 9 mois
Info Ghana : Projet de loi anti homosexuelle, un député répond à une mise en garde des USA
 
Illustration (ph)Le débat sur le projet de loi anti-homosexuelle au Ghana continue de susciter des craintes quant aux opportunités des affaires dont le pays dans le futur mais aussi une déte...
 
 il y a 10 mois
Info Ghana : Adoption du projet de loi anti-sorcellerie
 
Une suspecte dans un camp de sorcières (ph)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi qui interdit les accusations de sorcellerie et qui criminalise la pratique consistant à déclarer, ac...
 
 il y a 10 mois
Info Ghana : Abolition de la peine de mort
 
Place pour des exécutions (ph Illustration)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi de 2022 sur les infractions pénales abolissant la peine de mort dans le pays.L'objectif de la nouvel...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires
 
Adama Bictogo ce mardi lors du vote (ph) Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, Alassan...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire PDCI déplore l'immixtion du Président de la République dans le processus législatif
 
Groupe parlementaire PDCI-RDA  Le projet portant révision de la constitution ivoirienne a été adopté en séance plénière par les députés. 141 députés se sont prononcés en faveur de cett...
 
 il y a 10 mois
Info Ghana : Projet de loi anti-homosexualité, la Cour suprême rejette une injonction contre le président du parlement
 
La Cour suprême (ph)La Cour suprême du Ghana a rejeté une demande d'injonction visant à empêcher le président du parlement, Alban Bagbin, d'autoriser l’étude du projet de loi anti homosexual...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité
 
Sansan Kambilé mercredi à AbidjanLe projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la Loi...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Révision de la constitution, l'adoption définitive du projet de loi prévue le mardi 25 juillet 2023 après sa considération par le Congrès
 
Le Congrès réuni le 25 avril 2023 (ph archives)Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, A...
 
 il y a 11 mois
Info Ghana : Adoption du projet de loi autorisant la culture du cannabis, sa restriction
 
Illustration Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi d'amendement de la Commission de contrôle des stupéfiants 2023, qui vise à dépénaliser la culture du cannabis à des fins médicinal...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire - CEDEAO : Réunion Technique sur le projet de loi d'une Zone Économique Spéciale Régionale, Dr Diomandé Moussa porte la voix du secteur privé ivoirien à Lomé
 
Diomandé Moussa Elias Frakhan et ses camarades à LoméDocteur Diomandé Moussa Elias Frakhan, président de la Confédération Patronale Unique des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d'Ivoir...
 
 il y a 11 mois
Info Cameroun : Polémiques sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur
 
Le Pr Jacques Fame Ndongo ministre de l'enseignement supérieur (Ph)Au Cameroun, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur.&n...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Adoption d'un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome
 
Le Ministre Vagondo Diomandé mardi à Abidjan (Ph) Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, adoption à l'unanimité du projet de loi portant statut du corps diplomatique, Kandia annonce une amélioration des conditions de travail des diplomates
 
Kandia et Adom jeudi à l'Assemblée nationaleLe projet de loi portant statut du corps diplomatique a été examiné hier par les députés membres de la Commission des Affaires sociales et culture...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Hémicycle, le PDCI s'abstient de voter le projet de loi d'orientation relatif à la Jeunesse adopté à la majorité
 
Mamadou Touré et Jean-Louis Billon lundi à AbidjanLes députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) ont adopté à la majorité, ce lundi 15 mai 2023, le projet d...
 
 il y a 1 an
Info Ghana : Débat homosexuel, Bagbin, le président du parlement diverge d'avec Kamala Harris et Akufo-Addo
 
Alban Bagbin, le président du parlement ghanéen (ph)Le président du parlement ghanéen, Alban Bagbin, a critiqué la vice-présidente américaine Kamala Harris pour ses commentaires sur la posi...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Un Député dit avoir déposé un projet de loi au parlement pour changer l'appellation ivoirien et ivoirienne, il propose « Ivoirois » et « Ivoireines »
 
L’Honorable Olivier Vamy Djè Bi Djè (Ph)Un Député affirme avoir déposé un projet de loi à l’Assemblée Nationale qui pourrait attirer l’attention des citoyens si d’aventure il est adopté par...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal
 
Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022...
 
 il y a 1 an
Info Cameroun : Projet de loi de finances, l'État table sur 6345,1 milliards FCFA
 
Le PM devant les députés (Ph)Joseph Dion Ngute le Premier ministre Camerounais était face aux députés pour la présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernem...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi « controversé » concernant la presse en ligne adopté par les Députés
 
Le Ministre Amadou Coulibaly mardi à l’Assemblée Nationale (DR)  Alors que les journalistes sont focalisés sur l’élection du nouveau président de l’Union Nationale des Journalistes...
 
 il y a 1 an
 
 

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