Info Nigeria : Projet de loi, présidence tournante et mandat unique de 6 ans
 
Des députés de la Chambre des représentants (ph)Un groupe de 35 députés au Nigeria a introduit une proposition de réformes visant à amender la Constitution de 1999 pour instaurer un mandat u...
 
 il y a 2 jours
Info Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
 
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
 
 il y a 1 semaine
Info Côte d'Ivoire : Profession infirmière , sage-femme et de maïeuticien, ce que prévoit les nouveaux projets de loi adoptés par les Députés
 
Les Députés ont adopté le lundi 10 juin 2024 à l’Assemblée nationale des projets de loi, notamment ceux portant sur le code de Déontologie et exercice de la profession infirmière et le...
 
 il y a 1 semaine
Info Côte d'Ivoire : Un projet de loi controversé, le PDCI-RDA et le PPA-CI s'unissent contre la modification du code pénal, adoptée à l'assemblée nationale
 
Les députés du PDCI et ceux du PPA-CI à l'assemblée nationale au Plateau (Ph KOACI)Un débat houleux a secoué hier jeudi 6 juin 2024 l'Assemblée nationale ivoirienne suite à l'adoption d'un p...
 
 il y a 2 semaines
Info Nigeria : Changement d'hymne national, retour à celui abandonné en 1978
 
Tinubu, à l’inauguration système de transport ferroviaire à Abuja (ph)Un changement notable a vu le jour au Nigeria avec la re-adoption de l’ancien hymne national post indépendance « Nigéria...
 
 il y a 3 semaines
Info Côte d'Ivoire : Changement climatique, une nouvelle loi en préparation, des experts en réflexion sur un avant-projet de loi
 
réflexion sur l'avant-projet de loi sur le changement climatique (Ph KOACI)Du 28 au 31 mai 2024, une soixantaine d’experts se réunissent à Assinie, dans la région du Sud-Comoé, pour particip...
 
 il y a 3 semaines
Info Côte d'Ivoire : Nouveau projet de loi sur l'extradition, la procédure concernant les auteurs d'infraction
 
Le Ministre Sansan Kambilé vendredi à Yakro (DR) Après son adoption en commission par les députés, le 12 mars 2024, le projet de loi sur l'extradition a été soumis aux sénateurs membres...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Ce que vise le nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques adopté par les Sénateurs
 
Le Ministre Ibrahim Khalil Konaté mardi à Yakro (DR) Les Sénateurs ont adopté le mardi 07 Mai 2024 à Yamoussoukro le nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques.Prése...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif à la politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique adopté, les Députés PDCI disent non !
 
Les Députés PDCI (Ph KOACI)  Le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique a été adopté à la majorité des 210 députés présents...
 
 il y a 2 mois
Info Côte d'Ivoire : Les Députés du PDCI rejettent le projet de loi sur la politique d'endettement et font des propositions
 
Les députés PDCI mardi au Parlement (DR) Le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté le mardi 26 mars 2024 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la...
 
 il y a 2 mois
Info Côte d'Ivoire : Un projet de loi relatif aux communications électroniques provoque l'ire des organisations de presse
 
Le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté en commission par les Parlementaires le 14 mars dernier.Le texte prévoit notamment la pénalisation de la divulgati...
 
 il y a 2 mois
Info Nigeria : Rejet du projet de loi exigeant plus de 50 % des voix pour être élu Président
 
Les députés de la Chambre des Représentants en session (ph)La Chambre des Représentants, qui est la chambre basse de l'Assemblée nationale bicamérale au Nigeria, a rejeté un projet de l...
 
 il y a 3 mois
Info Ghana : Adoption du projet de loi anti-LGBTQ, sanctions prévues et premières réactions
 
Illustration (ph)Le Parlement ghanéen a adopté le projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, lequel est connu sous le nom de projet de loi anti-LGBTQ (Lesbiennes...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Session ordinaire 2024, un projet de loi visant à mieux encadrer l'endettement et à honorer les engagements financiers sur la table des Députés
 
Adama Bictogo ce lundi (Ph) Le président de l’Assemblée nationale, M. Adama Bictogo, a ouvert, ce lundi 22 janvier 2024, la 1ère session parlementaire ordinaire de l’année. Conform...
 
 il y a 4 mois
Info Burkina Faso : Le projet de loi portant révision de la constitution adoptée par le parlement
 
 L'Assemblée Législative de la transition au Burkina Faso a adopté samedi le projet de loi portant révision de la constitution qui consacre désormais les langues locales comme langues n...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : La CAEF adopte à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'État pour l'année 2023
 
Adama Coulibaly, ici samedi lors du conseil Municipale de DimbokroLa Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) s'est réunie, ce dimanche 17 décembre 2023 à Yamoussoukro, pour...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Adoption du projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2023, par les députés de la CAEF
 
Adama Coulibaly jeudi à AbidjanAvec une hausse globale nette de 814,4 milliards de FCFA, le niveau du budget de l’année 2023 a été porté à 12 508,8 milliards de FCFA contre 11 694,4 milliard...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des Districts Autonomes adopté
 
Le district d’Abidjan (Ph)  Le projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 aout 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan a été adopté le...
 
 il y a 6 mois
Info Ghana : Gestation d'un projet de loi « écotaxe » sur les véhicules
 
Véhicules sur une route à Achimota, Accra (ph)Le gouvernement ghanéen projette d’introduire une nouvelle taxe annuelle sur les engins automobiles. Les propriétaires de véhicules à essence et...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Exercice illégal de la profession de médecin et médecine dans le privé sans autorisation requise, voici les sanctions encourues
 
Les députés membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) , présidée par Monsieur Jean-Louis Billon, ont voté à l'unanimité le mardi 28 novembre 2023, le projet de loi...
 
 il y a 6 mois
Info Cameroun : L'opposant Cabral Libii s'alarme du retard du projet de loi des finances 2024
 
Cabral Libii Au Cameroun, le projet de loi des finances 2024 est toujours attendu au parlement selon le député de l'opposition Cabral Libii.A une semaine de la fin de la session parlementair...
 
 il y a 6 mois
Info Ghana : Homosexualité, les Evêques se prononcent pour le projet de loi anti-gay mais plaident pour …
 
Les Évêques du Ghana (ph)La Conférence des Évêques Catholiques du Ghana (GCBC) s’est prononcée en faveur du projet de loi anti-gay au Ghana, encore appelé projet de loi anti-LGBTQI+, lequel...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Ce que prévoit le nouveau projet de loi du Statut Général de la Fonction Publique
 
La Ministre d’Etat, Anne Ouloto a présenté mardi le nouveau projet de loi de la Fonction Publique devant les Sénateurs à Yakro (DR) La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (C...
 
 il y a 7 mois
 
 

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