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Côte d'Ivoire : Ce que vise le  nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques adopté par les Sénateurs
 

Côte d'Ivoire : Ce que vise le nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques adopté par les Sénateurs

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 08 mai 2024 - 10:28

Le Ministre Ibrahim Khalil Konaté mardi à Yakro (DR) 


Les Sénateurs ont adopté le mardi 07 Mai 2024 à Yamoussoukro le nouveau projet de loi relatif aux communications électroniques.


Présenté par le Commissaire du Gouvernement, Monsieur Ibrahim Khalil Konaté, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, ce projet de loi vise à soutenir le développement harmonieux du secteur des communications électroniques, conformément à la volonté des pouvoirs publics de faire de l'économie numérique un moteur de croissance pour la Côte d’Ivoire.


 

Le texte proposé appréhende les nouveaux enjeux et défis liés à l'évolution de ce secteur. Il a pour objectifs de : définir un régime juridique moderne ; assurer une protection efficace des réseaux d’infrastructures d’accueil et de communications électroniques ; promouvoir l’exercice d’une libre concurrence ; définir des règles de nature à assurer une protection efficace des utilisateurs ; favoriser l'accès du plus grand nombre aux services de communications électroniques et l'aménagement numérique du territoire. 


Au terme des discussions, le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) du Sénat.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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