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Côte d'Ivoire : Transhumance des électeurs, les auteurs encourent désormais une sanction pénale et une amende de 500 mille à 1 million
 

Côte d'Ivoire : Transhumance des électeurs, les auteurs encourent désormais une sanction pénale et une amende de 500 mille à 1 million

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 29 mai 2020 - 18:48

Diakité, Ahoussou et Sansan ce vendredi à Yamoussoukro


Une séance de discussion immédiate s'est tenue ce jour au Sénat autour des questions du Code électoral, de la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), du nom et du domicile.


Cette rencontre a été l’occasion pour les ministres Sansan Kambilé de la Justice et des droits de l’homme et Sidiki Diakité, de l’Administration du territoire et de la décentralisation de se prononcer sur le phénomène de transhumance des électeurs qui a pris des proportions inquiétantes lors des dernières élections locales.


Les deux émissaires du gouvernement ont affirmé que ces électeurs qui se déplacent encourent des sanctions pénales et des amendes.


«Pour ce qui est de la transhumance, la sanction pénale est prévue à l’article 9 au 10è alinéa qui prévoit que quiconque s’inscrit sur la liste électorale d’une circonscription électorale qui n’a ni son domicile ni sa résidence où dans laquelle il n’est pas inscrit au code de contribution, ou qui n’est pas immatriculé est puni d’un emprisonnement de six mois à 1 an et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs (5 00 000 à 1 000 000 F CFA). Et ce qui s’ajoute, la commission chargée des élections peut ordonnée sa radiation de la liste électorale de la circonscription concernée, » a expliqué, Sansan Kambilé.


Selon lui, dans la mesure où ces personnes se sont inscrites sur une liste électorale, elles sont censées voter là où elles ont été inscrites, à moins que ces personnes ne décident de changer de lieu de vote, donc de repartir sur leur base.

«La révision de la liste électorale leur donnera l’occasion soit de repartir sur leur base ancienne soit de rester sur leur base où elles ont été inscrites,» a-t-il précisé.


Sansan Kambilé prévient néanmoins que la commission chargée des élections peut ordonner la radiation du transhumant de la liste électorale de la circonscription concernée.


 

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«Je voudrais indiquer que dans la mesure où ces personnes sont inscrites sur une liste électorale, elles sont sensées voter là où elles sont inscrites, à moins qu’elles ne décident de changer de lieu de vote. Elles auront un choix à faire, soit de repartir sur leur lieu de base ou rester là où elles ont été inscrites,» a relevé le ministre.


Il a annoncé que la seule façon technique pour régler la question c’est au moment de la réclamation.


«Dans la mesure où ces transhumants n’ont pas de domicile effectif dans la zone ou de résidence effectif ou s’ils n’ont pas vraiment un document qui atteste qu’ils sont dans la localité, c’est à celui fait la réclamation d’en apporter la preuve dans la mesure où possibilité est donnée à la Cei de radier ces électeurs. C’est ce qui leur pend au nez, » a-t-il mentionné.


Le ministre Sidiki Diakité a indiqué que de façon pratique, ceux qui sont déjà partis, à ce jour on ne peut les déplacer d’office que s’il y avait refonte de la liste électorale, or ce n’est pas le cas.


«Donc ces électeurs, s’ils ont fait de la transhumance pour aller dans un autre lieu que leur lieu de résidence, sont obligés d’y demeurer jusqu’à ce qu’ils produisent un certificat de résidence de leur lieu normal de manière à pouvoir se faire déplacer en ce lieu là. Donc en faisant l’aller vers ces zones de transhumance ils n’ont pas eu de problème maintenant pour le retour ces personnes auront des problèmes. Parce que là il faut produire le certificat de résidence ou de domicile. Mais comme le dis le Garde des Sceaux, c’est une possibilité que la loi leur donne ; dès que la révision va commencer par la CEI, elles pourront retourner en produisant les pièces nécessaires. Nous allons prendre un cas spécifique comme ceux du Plateau où vous avez pratiquement 9 à 10 fois plus d’électeurs que d’habitants. Ça veut dire que les électeurs sont venus d’ailleurs. Si ces électeurs veulent retourner à leurs bases il faudrait qu’ils se soumettent au texte de loi, » a déclaré, le ministre.


 

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Il rassure enfin que la CEI a déjà élaboré des exemplaires de fiches de certificat de résidence ou de domicile qui sont déjà à la disposition des autorités en charge de les délivrer.


«Je voudrais préciser qu’on ne vous demande pas tout à la fois. Si vous avez le certificat de résidence c’est largement suffisant, vous n’êtes plus obligé d’aller chercher d’autres pièces. En ce qui concerne l’aspect sanction, il faut dire que déjà le code pénal prévoyait déjà des sanctions sur la fraude concernant l’inscription sur la liste électorale. Cette foi-ci le code électoral a aggravé cette sanction, » a-t-il conclu.



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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kooz
C'est bien, mais que faites vous de la transhumance des élus eux même...........ce qui fausse totalement, non seulement le choix de la population (une vraie haute trahison) et aussi la nature et l'orientation du pouvoir ..............prfffffffffff........ridicules tous à la fin
 
 il y a 1 mois     
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k
Celle de Jacques Ehouo à la Municipales du Plateau restera mémorable.
 
 il y a 1 mois     
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Augier
Effectivement avec des gbakas venus tous d'abobo et de yopougon pleins de petits djoula.Sinon plateau appartient aux Ebrié et c'est un quartier d'affaires avec des gens assez nantis que le rhdp d'alors n'a pas pu acheter malgré le partage de billets de banque, l'opération de charme et les labos d'abobo pour l'inscription des électeurs sur les listes du plateau.Encore cette victoire a failli être volée par les perdants.
 
 il y a 1 mois     
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Houphouet4ever
Et que prevoit la loi pour ceux qui enrolent les etrangers sur nos listes d'electeurs? Que dit la loi sur la transhumance des elus? Xa sent la panique...
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
Du n'importe quoi ...... comment un Chef Mafieux peut-il sanctionner un de ses membres actifs MAFIEUX ????>>>... le plus IMPORTANT ..... Madame la Ministre Kandia Camara n'a pas TUE le mouton=Gbagbo , comment l'ont dit les "Pro-duZouglou" dans leur chanson
 
 il y a 1 mois     
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jordanchoco2020
@kool c est bien nous au moins au rhdp on a fait ça vous avez fait quoi avant sans commentaire ...on va aller à l élection ça sera transparent et celui qui s amuse seulement sera proprement corrigé à bon entendeur
 
 il y a 1 mois     
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