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Afrique
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre la criminalité économique et financière, les acteurs de la chaine pénale, instruits sur la pratique maitrisée des saisies et confiscations
Une soixantaine d’acteurs dont des Présidents de Tribunaux, des Procureurs, des Présidents de chambres correctionnelles, des Juges d’instruction, des Greffiers et des Chefs d’unité de police...
il y a 1 mois
Info
Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
il y a 10 mois
Info
Côte d'Ivoire : Nouvelle structuration des Établissements pénitentiaires, création de maisons d'arrêt, de maisons de correction et de maisons pénales
Prison de San-PedroLe Gouvernement décide de restructurer, profondément, le dispositif pénitentiaire national en lien avec les standards internationaux. La gouvernance des établissements pén...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : Le mandat de la Cour pénale spéciale renouvelé pour 5 ans
Le CPS (ph)- L'assemblée nationale a voté en faveur du renouvellement du mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, créée pour juger des accusés de crimes contre l'H...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Adou Richard justifie la détention de Gbalet et met en garde les personnes qui violeraient la loi pénale
Adou RichardDepuis le 19 août 2020, Pulchérie Edith Gbalet, activiste proche de l'opposition radicale, est poursuivie pour des faits d'atteinte à l'ordre public, participation à un mouvement...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Une Agence créée pour la saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives
La Côte d'Ivoire a désormais son Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Un décret a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres qui détermine les attributions...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : Faux départ pour la cour pénale spéciale, chargée de juger trois membres du groupe 3R
C'est un faux départ pour la Cour pénale spéciale (CPS), composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger les crimes de guerre.La première audience qui devait avoir lieu m...
il y a 2 ans
Info
Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Après son acquittement, Blé Goudé veut être dédommagé, réaction du porte-parole de la CPI
Comme nous le relayions dans un article précédent, Charles Blé Goudé exige un dédommagement à la Cour Pénale Internationale (CPI) après son acquittement.Accusé avec Laurent Gbagbo de cr...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Après une manifestation du CVCI, Issiaka Diaby « favorable à rencontrer Katinan Justin sous réserve des droits des victimes »
Issiaka Diaby samedi à Abidjan (ph KOACI)Le Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (CVCI) multiplie les rassemblements publics à l’approche du retour de Laurent Gbagbo suite à son acquittem...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Soro en liberté en France, malgré le mandat d'arrêt d'Abidjan, Adou Christophe : « Nous ne pouvons que activer la coopération pénale internationale pour son rapatriement »
Depuis décembre 2019, un mandat d'arrêt international a été décerné contre Guillaume Kigbafori Soro, ancien Président de l'Assemblée nationale ivoirienne en exil en France pour son implicati...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Réforme du code de procédure pénale, une organisation s'engage à le vulgariser auprès des populations
Le 27 décembre 2018 dernier, le code de procédure pénale a été réformé par les autorités judiciaires.Cette réforme est intervenue après un plaidoyer de l’Action des Chrétiens ...
il y a 3 ans
Info
Togo : La cour de la justice de la CEDEAO saisie en extrême urgence sur l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)Une requête est formulée pour que les actes d’instruction en cours contre le député togolais Agbéyomé Kodjo, par ailleurs un candidat à la dernière élection présidentielle...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Transhumance des électeurs, les auteurs encourent désormais une sanction pénale et une amende de 500 mille à 1 million
Diakité, Ahoussou et Sansan ce vendredi à YamoussoukroUne séance de discussion immédiate s'est tenue ce jour au Sénat autour des questions du Code électoral, de la recomposition de la Commis...
il y a 3 ans
Info
Togo : Agbéyomé visé par une levée de son immunité et poursuites, Mgr Kpodzro en défense
Agbéyomé Kodjo (ph)L’après élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo génère au jour le jour son lot de critiques et de félicitations mais aussi une contestation post-électorale qui...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire: Poursuites contre les fonctionnaires suspendus en 2014, le Procureur de la République officiellement saisi
Richard AdouL’affaire des fonctionnaires soupçonnés de s’être inscrits frauduleusement et suspendus en 2014 prend désormais une tournure judiciaire.Si nous avions évoqué dans un précéde...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire: Le procureur Adou met en garde les administrateurs des réseaux sociaux face aux dérives et autres infractions à la loi pénale
Le procureur de la République mercredi à AbidjanFace «aux dérives et autres infractions à la loi pénale » sur les réseaux sociaux, le Procureur de la république a eu ce matin, une séance de...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Des poursuites pénales engagées contre les fonctionnaires suspendus en 2014 ?
Du nouveau dans l’affaire des fonctionnaires suspendus en 2014 et dont le règlement du contentieux est encore pendant.Selon les informations en notre possession, le Ministre de la Fonct...
il y a 4 ans
Info
Cameroun: Infanticide à Bamenda, elle jette son nouveau-né dans une poubelle
Des ordures ménagères au Cameroun (Ph KOACI)Une femme a jeté son nouveau-né dans une poubelle à Bamenda, région du Nord-ouest, ont indiqué des sources concordantes.L'information qui s'est la...
il y a 4 ans
Info
Centrafrique: La cour pénale spéciale en manque de moyens financiers, selon Human rights watch
La cour pénale spécialeLa Cour pénale spéciale (CPS est chargée de juger les violations graves des droits humains commises en Centrafrique;Huit mois après son inauguration en 2018 , l’instan...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le Procureur de la République instruit les gendarmes sur les nouvelles procédures du code pénales
Richard Adou et les Gendarmes ce mardi Abidjan© koaci.com – Mardi 30 Avril 2019 - Le procureur de la République, Richard Adou a instruit ce mardi, plus de 200 Officiers de police judiciaire...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Pà¢ques, Blé Goudé invite chaque ivoirien à porter un regard compatissant sur la nation pour « le pardon et la réconciliation vraie »
Blé Goudé (Ph KOACI)
© koaci.com -- Dimanche 21 Avril 2019--Charles Blé Goudé multiplie ses messages de paix et de reconciliation après sa mise en liberté conditionnelle le 1er février dern...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: Avant l'Examen Périodique Universel à Genève, le gouvernement interpellé par des Ong sur plusieurs «manquements » en matière de droits des enfants
Attiapo Erik du Forum des ONG et Associations d'Aide à l'Enfance (Ph KOACI)
© koaci.com – Dimanche 14 Avril 2019 - Dans le cadre du processus de l'Examen Périodique Universel (EPU) mis...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : L'ex-Académicien Abdoulaye Diawara dit Diabis déc...
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