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Togo :  La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
 

Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 01 novembre 2021 - 17:05


Agbéyomé Kodjo (ph)


La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo, et a mis l’affaire en délibéré sur la date du 30 mars 2022.


La mise en délibéré de l’affaire a été prononcée le 29 octobre 2021 à Abidjan en Côte d’Ivoire par la Cour de justice de la CEDEAO après avoir entendu les avocats d’Agbéyomé sur le différend qui l’oppose à l’Etat togolais.

D’après un communiqué de presse rendu public, la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) a rappelé que ’affaire a été programmée pour le 18 octobre 2021 mais renvoyée au 29 octobre 2021 en Côte d’Ivoire.


Après l'examen de l’affaire, la DMK a précisé dans son communiqué que le 29 octobre dernier, la Cour de la CEDEAO a entendu maîtres Darius Atsoo et Claver Kouadio Ndri, avocats d’Agbéyomé Kodjo. Les deux avocats avaient formulé deux requêtes auprès de la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer un harcèlement judiciaire contre leur client.


 

Sur le fond de l’affaire, la DMK a ajouté que la Cour « n’a pas cru devoir accéder à la demande concernant les mesures provisoires urgentes de suspension de la procédure pénale. S’agissant des demandes au fond qui devront conduire la Cour à examiner les violations des droits de l’homme du Président Agbéyomé Kodjo, la Cour de justice de la communauté a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 30 mars 2022 ».


De ce qui précède, la DMK dit avoir pris acte de la décision relative à la demande de mesures provisoires devenue sans objet en raison de la COvid-19 qui n’a pas permis à la Cour de statuer en urgence sur sa saisine qui devrait empêcher les acharnements contre Agbéyomé.


En attendant l’issue judiciaire de cette affaire à la Cour de la CEDEAO, la DMK dit être « sereine au regard de la solidité du dossier et de l’impartialité dont la Cour de justice a fait preuve en condamnant l’Etat togolais à indemniser une compatriote togolaise pour des faits de torture ».


Les ennuis judiciaires du député et ancien Premier ministre togolais, qui a opté pour la clandestinité, sont nés au lendemain de la proclamation officielle des résultats de la présidentielle 2020, laquelle il avait pris et qu’il conteste toujours.


Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –


 



 
 
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