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Guinée : Doumbouya validé, Diallo « écarté » saisit la Cour de justice de la CEDEAO
Cellou Dalein DialloL’opposant guinéen en exil, Cellou Dalein Diallo, a annoncé, avoir déposé une plainte contre l’État guinéen auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des É...
il y a 3 semaines
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Côte d'Ivoire : Cour de Justice de la CEDEAO, le procès relatif à la requête en annulation du parrainage citoyen s'ouvre, le 12 novembre à Abuja
L’Alliance pour la Démocratie et la Paix (ADP) a annoncé, dans un communiqué publié, ce mercredi 5 novembre, l’ouverture officielle du procès relatif à la requête en annulation du méca...
il y a 4 semaines
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Sierra Leone : La Cour de Justice de la CEDEAO propose ses services au Procureur et aux avocats
Le juge Ricardo Gonçalves de la CEDEAO et le Président Julius Maada Bio (ph)Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, et sa délégation ont...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Cour de justice de la CEDEAO, nouveau report du procès sur l'annulation du parrainage citoyen, l'ADP annonce une marche de protestation
Initialement prévu pour ce jeudi 26 juin 2025, à la Cour de justice de la CEDEAO au Nigeria,le procès concernant l'annulation du parrainage citoyen, intenté par la plateforme politique Allia...
il y a 5 mois
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Nigeria : Pour la Cour de justice de la CEDEAO, Me Falana accuse les chefs d'Etat et plaide
Me Femi Falana (ph)Un avocat nigérian spécialisé dans les droits de l'homme, Me Femi Falana, a accusé les dirigeants de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), d...
il y a 6 mois
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Sénégal : Moustapha DIOP a été placé sous mandat de dépôt suite à sa comparution devant la Haute cour de justice
Moustapha Diop L’ancien ministre du Développement industriel et des PME-PMI, Moustapha Diop, a été placé sous mandat de dépôt, jeudi, suite à sa comparution devant la commission d’instr...
il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Cour de Justice de la CEDEAO, le procès pour l'annulation du parrainage citoyen renvoyé au 26 juin
Le procès intenté contre l’État de Côte d’Ivoire par l’Alliance pour la Démocratie et la Paix (ADP), représentée par son porte-parole Jacob Mamadou Coulibaly, en vue de l’annulation du parra...
il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Le procès contre l'État ivoirien pour l'annulation du parrainage citoyen débute, le 14 mai à la Cour de Justice de la CEDEAO
Le procès intenté par l’Alliance pour la Démocratie et la Paix (ADP) auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, visant à annuler le parrainage citoyen en Côte d’Ivoire, s’ouvrira le jeudi 14...
il y a 6 mois
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Cedeao : La Cour de Justice radie les affaires des citoyens de l'AES et explique la raison
Des juges de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO s’est déchargée de toutes les affaires judiciaires concernant les ressortissants du Mali, du Niger et du Burk...
il y a 7 mois
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Nigeria : La Cour de justice de la CEDEAO saisit contre l'état d'urgence dans l'Etat de Rivers
Des juges de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)Les dirigeants du Conseil de la jeunesse Ijaw au Nigeria ont déposé une plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja pour contester...
il y a 8 mois
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Cedeao : La Cour de justice déboute une prêtresse traditionnelle contre le Nigeria
Le juge Sengu Mohamed Koroma (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté une plainte déposée par une prêtresse traditionnelle nigériane du nom de Lovina Amina Adonor, qui cherche à con...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Assignation à la Cour de Justice de la CEDEAO pour l'annulation des parrainages, l'État informé de la démarche, voici son mémoire de défense
Le mercredi 12 février 2025, à l’issue du conseil des ministres, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, était face à la presse pour faire le compte r...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Assignation de l'État à la Cour de Justice de la CEDEAO pour l'annulation du parrainage, A. Coulibaly : “Le gouvernement n'est pas informé de cette démarche”
Amadou CoulibalyLe porte-parole du gouvernement ivoirien a réagi, ce mercredi 12 février, à la sortie de Jacob Mamadou Coulibaly, président de la plateforme politique dénommée Alliance pour...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : À neuf mois de la présidentielle, un groupement politique saisit la Cour de Justice de la CEDEAO pour annuler le système de parrainage
Jacob Mamadou CoulibalyDepuis le 8 avril 2020, l’ordonnance N° 2020-356 institue le parrainage citoyen comme condition d’éligibilité à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ce sy...
il y a 9 mois
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO ordonne le paiement de 5 millions de F CFA à un citoyen
Le juge Ricardo Gonçalves, président de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au gouvernement togolais de payer 5 millions de F CFA de dommages et int...
il y a 1 an
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Cedeao : Cour de Justice, le juge Monteiro Gonçalves élu nouveau président
Le juge Monteiro Gonçalves (ph)Le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves du Cap-Vert a été élu nouveau président de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de...
il y a 1 an
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Cedeao : Tinubu présente l'état de la Communauté à l'UA, les progrès, les défis et l'AES
Le Président Bola Tinubu (ph)Le Président nigérian Bola Tinubu, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO, s’est adressé hier dimanche 21 juillet à Accra au Ghana aux dirigeants af...
il y a 1 an
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Togo : Cour de justice de la CEDEAO, l'Etat prié d'indemniser 53 enseignants pour violation de leur droit
Le juge de la Cour de justice ayant rendu le jugement (ph)La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné à la République Togolaise d'inde...
il y a 1 an
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Mali-Italie : Détenue à Rome, le sort de Rokia Traoré aux mains de la Cour de justice de l'UE
Rokia TraoréLa cour d'appel de Rome a décidé d'attendre le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur la demande d'extradition de l'artiste malienne en Belgique.La Cour de...
il y a 1 an
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Nigeria : Manifestation #EndSARS, la Cour de justice de la CEDEAO culpabilise et amende le gouvernement
Les manifestants à l’époque des faits (ph) La Cour de justice de la CEDEAO a jugé que le gouvernement nigérian est coupable de violations des droits humains dans sa gestion de la manifestati...
il y a 1 an
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Cedeao : Parlement, « Déclaration de Kano » à mettre en œuvre et appels au retour du Mali, du Burkina et du Niger
Mme Mémounatou Ibrahima, la présidente du parlement de la CEDEAO (ph)Les luttes contre le terrorisme et les violations des droits de l'homme, le souhait pour le retour du Mali, du Niger et d...
il y a 1 an
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Cedeao : Cour de justice, le Togo prié de payer 15 millions F CFA à un pilote d'Asky licencié
Le juge Edward Amoako Asante, le président de la Cour (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a condamné à la République Togolaise à verser 15 millions F CFA à titre de dommages et intérêts géné...
il y a 1 an
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Cedeao : Procès contre la Sierra Leone pour annuler la loi discriminatoire sur le vagabondage
Des juges de la Cour (ph)Le groupe de campagne pour les droits des femmes, AdvocAid Sierra Leone, a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria contre une loi qui selon lui dat...
il y a 1 an
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