Me Femi Falana (ph)

Un avocat nigérian spécialisé dans les droits de l'homme, Me Femi Falana, a accusé les dirigeants de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de ne pas promouvoir l'État de droit mais aussi de traiter avec mépris les décisions de la Cour de justice de la Communauté.

Dans une déclaration intitulée et publié le dimanche « Mettre fin à la désobéissance aux tribunaux de la CEDEAO », Me Falana, qui est aussi un ancien bâtonnier de l’Association des Barreaux de l’Afrique de l’Ouest (ABAO), a déclaré que le bilan de la Cour de la justice de la CEDEAO indique que 154 jugements n'ont pas été exécutés par les États membres de la Communauté en décembre 2024.

La sortie de l’avocat nigérian est motivée par la récente déclaration du Président Bola Tinubu, lors de la célébration du 50e anniversaire de la CEDEAO, selon laquelle l’engagement de l’organisation régionale en faveur des normes démocratiques, citant des institutions comme le Parlement et la Cour de justice de la CEDEAO comme des piliers essentiels de la responsabilité et d’une gouvernance centrée sur les citoyens.

En faisant part de ses observations sur la manière dont les ordonnances judiciaires sont bafouées, les normes démocratiques et l’État de droit qui ne sont pas respectés, Me Falana a déclaré que « la région continue d’être le théâtre d’un changement de gouvernement inconstitutionnel. Sans aucune justification juridique ou politique, les dirigeants ont traité les décisions de la Cour de justice de la Communauté (Cour de la CEDEAO) avec mépris ».

Suite des décisions de la Cour de la CEDEAO dans les pays

Sur la suite réservée aux décisions judiciaires de la Cour communautaire, Me Falana a condamné le mépris flagrant des décisions de la Cour de la CEDEAO, citant un nombre record de jugements non exécutés dans la région.

Sur ce point précis, il a relevé qu’en décembre 2024, le Nigéria arrive en tête avec 44 jugements non exécutés, suivi du Togo (27), de la Guinée (15), du Mali (10), de la Sierra Leone (9) et de plusieurs autres.

Me Falana a souligné l’ironie du fait que plusieurs anciens chefs d’État dont Charles Taylor (Libéria), Laurent Gbagbo (Côte d’Ivoire), Boni Yayi (Bénin), Mamadou Tanja (Niger) et Blaise Compaoré (Burkina Faso), qui avaient autrefois ignoré les décisions de la Cour se sont ensuite tournés vers cette même institution pour la protection de leurs droits humains après avoir quitté leurs fonctions.

Plaidoyer pour les décisions de la Cour de la CEDEAO

Avec l’espoir que les décisions de la Cour de la CEDEAO soient désormais respectées, Me Falana a exhorté les autorités de son pays à mettre « fin à cet embarras injustifié, le Nigéria doit montrer l'exemple. Le respect des arrêts de la Cour de la CEDEAO n'est pas facultatif : c'est une obligation légale et morale ».

Il a d’autre part appelé les dirigeants de la région à se conformer aux arrêts de la Cour de la CEDEAO et a plaidé que « nous nous devons de leur rappeler que certains de leurs prédécesseurs, qui ne s'y sont pas conformés, ont saisi cette même Cour pour la protection de leurs droits humains après avoir quitté leurs fonctions ».

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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