Des participants à la deuxième réunion des autorités nationales compétentes au Benin (ph)

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a appelé les États membres à traduire leur engagement en faveur de l'exécution des arrêts de la Cour en actions concrètes.

Le juge Monteiro Gonçalves a lancé cet appel à l'occasion de l'ouverture de la deuxième réunion des autorités nationales compétentes à Cotonou, au Bénin.

Organisée sous le thème « De l’engagement au cadre : opérationnalisation d’une architecture collaborative pour l’exécution des arrêts de la Cour », la réunion qui s’est tenue du 17 au 19 juin 2026 a rassemblé les autorités nationales compétentes du Bénin, du Togo, de la Guinée, du Sénégal, de la Guinée-Bissau, du Libéria, de la Sierra Leone et du Nigéria, des représentants de la Commission et du Parlement de la CEDEAO, de hauts fonctionnaires de la Cour et d’autres acteurs impliqués dans l’exécution des décisions de justice.

L'un des principaux objectifs de la réunion est l'adoption d'un Cadre de collaboration pour l'exécution des arrêts de la Cour de la CEDEAO, destiné à améliorer la coordination, la responsabilisation, les systèmes de notification et le respect des décisions dans toute la région.

A l’entame de la réunion de trois jours, le président de la Cour a reconnu les progrès accomplis depuis la première réunion des Autorités nationales compétentes à Lagos en 2025. Cependant, il a souligné que l'exécution des arrêts de la Cour demeure un défi majeur pour le système judiciaire régional.

S'exprimant au nom de la Commission de la CEDEAO, le directeur des affaires juridiques, M. Gaye Sowe, a qualifié la réunion d'initiative opportune visant à renforcer la crédibilité de l'ordre juridique de la CEDEAO. Il a réaffirmé l'engagement de la Commission à travailler en étroite collaboration avec la Cour, les autorités nationales compétentes et le Parlement de la CEDEAO afin de renforcer les mécanismes de suivi et de soutenir la mise en œuvre des décisions de la Cour.

Appel à exécuter les décisions de la Cour 

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO a exhorté les États membres à passer des promesses aux actes et à prendre des mesures concrètes pour faire exécuter les décisions de justice en Afrique de l’Ouest.

Il a souligné que la crédibilité de la Cour, la protection des droits de l'homme et la réussite de l'intégration régionale dépendent largement de la mise en œuvre effective des décisions de justice par les États membres.

Il a souligné que chaque jugement non exécuté représente un déni de justice pour les citoyens dont les droits ont été reconnus par la Cour et a appelé à une coopération renforcée entre les États membres, la Commission de la CEDEAO, le Parlement de la CEDEAO et les autorités nationales compétentes afin de relever les défis liés à l'exécution des jugements.

Défis et dangers 

La promesse de justice ne s'arrête pas au prononcé du jugement. Pour de nombreuses victimes de violations des droits humains en Afrique de l'Ouest, le véritable défi commence après le verdict. 

Ces derniers mois, la Cour de justice de la CEDEAO a entrepris une série de rencontres bilatérales avec les autorités nationales d'États membres, notamment le Nigéria, la Sierra Leone et la Guinée, afin de renforcer l'exécution de ses décisions et d'améliorer la coopération entre la Cour et les institutions nationales.

L'un des principaux défis de la Cour est le respect de ses décisions. Lors des récentes discussions sur l’exécution des arrêts, seul un faible pourcentage de ceux de la Cour a été intégralement mis en œuvre par les États membres. Les statistiques précédemment citées par la Cour indiquent des taux d’exécution d’environ 20 à 22 %, contraignant de nombreux requérants à attendre des années pour obtenir réparation ou autres mesures ordonnées par la Cour. 

Le président de la Cour a profité de l’occasion pour avertir que le non-respect des décisions de justice compromet la justice, mine la confiance du public et menace l’État de droit. De ce fait, il a souligné que « Chaque jugement non exécuté est une occasion manquée de renforcer l’État de droit. Chaque retard mine la confiance des citoyens ».

Bien-fondé de la Cour

La Cour de justice de la CEDEAO est la principale institution judiciaire de la Communauté. Outre le règlement des différends impliquant les institutions de la CEDEAO, la Cour est devenue l'un des tribunaux régionaux des droits de l'homme les plus importants d'Afrique. 

Dans de nombreuses circonstances, les particuliers peuvent porter plainte directement contre les États membres pour violation des droits de l'homme, sans avoir à épuiser au préalable les voies de recours internes. Ses décisions sont juridiquement contraignantes pour les États membres. Cependant, un jugement rendu ne se traduit pas automatiquement par une justice effective.

L'article 15 du Traité révisé de la CEDEAO établit la Cour de justice communautaire comme principal organe juridique de la Communauté. Elle a la compétence pour connaître des affaires de droits humains intentées par des particuliers contre des États membres. Ses arrêts sont contraignants, faisant de leur respect un élément essentiel de la gouvernance régionale, de la responsabilité et de la protection des droits humains.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria 

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