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Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
il y a 9 mois
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Réforme du code de procédure pénale, une organisation s'engage à le vulgariser auprès des populations
Le 27 décembre 2018 dernier, le code de procédure pénale a été réformé par les autorités judiciaires.Cette réforme est intervenue après un plaidoyer de l’Action des Chrétiens ...
il y a 3 ans
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Togo : La cour de la justice de la CEDEAO saisie en extrême urgence sur l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)Une requête est formulée pour que les actes d’instruction en cours contre le député togolais Agbéyomé Kodjo, par ailleurs un candidat à la dernière élection présidentielle...
il y a 3 ans
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Cameroun: Infanticide à Bamenda, elle jette son nouveau-né dans une poubelle
Des ordures ménagères au Cameroun (Ph KOACI)Une femme a jeté son nouveau-né dans une poubelle à Bamenda, région du Nord-ouest, ont indiqué des sources concordantes.L'information qui s'est la...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Nouvelles dispositions du code de procédure pénale, désormais le mandat de dépôt ne peut dépasser 18 mois
© koaci.com –Vendredi 29 Mars 2019 -La Côte d’Ivoire s’est dotée des nouvelles dispositions de son code de procédure pénale.
Selon des informations de sources judiciaires, le nouveau co...
il y a 4 ans
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