Augustin Kouamé

À l’occasion d’une conférence de clarification très attendue, le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) s’est exprimé sur l’affaire de la radiation de M. Thiam de la liste électorale, suscitant un vif intérêt dans les médias et l’opinion publique. 

Voici les principaux échanges entre le DACP et les journalistes.

Pourquoi M. Thiam a-t-il été radié de la liste électorale alors qu’il est reconnu comme Ivoirien ?

Le DACP a expliqué que « la qualité d'Ivoirien s’apprécie au moment de l’inscription sur la liste électorale ». Au moment de cette inscription, M. Thiam n’avait pas encore renoncé à son allégeance à l'État français, ce qui l’empêchait de remplir les conditions exigées par la loi.

Peut-il s’inscrire de nouveau à l’avenir ?

Le responsable a indiqué que cela relève de la décision du président du PDCI et de ses avocats, soulignant qu’il ne pouvait pas se prononcer à leur place.

Pourquoi la juge a-t-elle rendu sa décision aussi rapidement, alors que des preuves pouvaient exister ailleurs ?

« En matière civile, c’est à la partie qui allègue de produire les preuves », a précisé le DACP. Il a aussi rappelé que la procédure suivie s’apparentait à un référé, avec un délai légal de cinq jours pour rendre la décision. Il n’y a donc pas eu de précipitation, selon lui.

Comment justifie-t-on la reconnaissance de la nationalité ivoirienne de M. Thiam, tout en ordonnant sa radiation ?

Le Directeur a clarifié que la radiation s’explique par une question de temporalité : au moment de l’inscription, M. Thiam ne remplissait pas les critères. Ce n’est que par la suite qu’il a recouvré sa nationalité ivoirienne.

La justice ivoirienne ne crée-t-elle pas plus de problèmes qu’elle n’en résout ?

Sur ce point, le DACP a éludé toute polémique, déclarant : « Cette question relève d’un jugement de valeur. Mon rôle est d’éclairer sur le droit, non de me prononcer sur des perceptions sociopolitiques. »

Pourquoi ne pas profiter de l’affaire Thiam pour traiter d’autres cas similaires, comme ceux de M. Kalou Bonaventure ou M. Patrick Achi ?

Le Directeur a affirmé ne pas être chargé de ces situations. Il a ajouté ne pas connaître les cas évoqués, ni être compétent pour intervenir dans leur régularisation.

L'article 48 du Code électoral est-il appliqué ?

Enfin, sur la rareté de l’application de l’article 48, il a rappelé qu’il l’a bien été, notamment dans l’affaire Thioté jugée par le Conseil constitutionnel. Selon lui, le contentieux de la nationalité étant peu fréquent, cela explique sa mise en œuvre occasionnelle.

Par ces réponses, le DACP a tenu à recentrer le débat sur le droit et la procédure, tout en laissant en suspens plusieurs questions à forte charge politique.

Wassimagnon