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Côte d'Ivoire : Bédié peut-il échapper à une invalidation de sa candidature ? Les explications d'un juriste
 

Côte d'Ivoire : Bédié peut-il échapper à une invalidation de sa candidature ? Les explications d'un juriste

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 05 août 2020 - 12:58

Bédié 


Dans un précédent article, nous interrogions sur une possible invalidation de la candidature d’’Henri Konan Bédié, candidat déclaré à la présidentielle du 31 octobre 2020. Nous relevions son retrait à temps du Conseil Constitutionnel dont-il est d’office membre en sa qualité d’ancien président de la République.


Maître Amany Kouamé, Avocat au Barreau d’Abidjan, dans une déclaration transmise à KOACI, reconnait et comme relevé, que, l’article 50 du code électoral ivoirien oblige l’un quelconque des membres du conseil constitutionnel qui veut postuler à l’élection présidentielle arrange sa démission du conseil constitutionnel au plus tard le 1er Décembre de l’année précédant celle des élections.


« En termes plus simple et dans le cas de la Côte d’Ivoire, le 1er tour des futures élections présidentielles devant avoir lieu le 31 octobre 2020, tout membre du conseil constitutionnel qui veut être candidat aurait dû déposer sa démission depuis le 1er Novembre 2019 pour éviter de se voir opposer les dispositions implacables de l’article 50 du code électoral, avant de préciser.


« Pour revenir à l’article 50 suscité, il faut préciser que celui-ci énonce ceci : « Ne peuvent être acceptés pendant l’exercice de leurs fonctions et pendant les Six mois qui suivent la cessation de leurs de leurs fonctions de quelque manière que ce soit les candidatures à l’élection présidentielle du Président de la République les membres du conseil constitutionnel… » ; En d’autres termes l’article 50 interdit deux choses :1°/ L’acception de la candidature à l’élection Présidentielle d’un membre du Conseil constitutionnel en exercice ; 2°/ l’acception de la candidature à l’élection présidentielle de tout membre du conseil constitutionnel dans les six mois qui suivent la cessation de ses fonctions. »


 

Selon l'expert consultant en droit de l’homme et en droit de l’immigration , en termes plus simple et dans le cas de la Côte d’Ivoire, le 1er tour des futures élections présidentielles devant avoir lieu le 31 octobre 2020, tout membre du conseil constitutionnel qui veut être candidat aurait dû déposer sa démission depuis le 1er Novembre 2019 pour éviter de se voir opposer les dispositions implacables de l’article 50 du code électoral.


Il rappelle que, l’article 131 de la constitution ivoirienne de 2016 stipule que : « Les fonctions de membre de conseil constitutionnel sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou mandat électif et de toute activité professionnelle. Est déni d’office tout membre du conseil se trouvant dans un des cas d’incompatibilité… » ;


« Attendu en ‘espèce qu’il est de notoriété publique que depuis 1993 son excellence Henri Konan Bédié a été le Président du PDCI RDA et ce de façon continue jusqu’à ce jour. Ainsi donc et selon les dispositions de l’article 131 précité, depuis l’entrée en vigueur de la constitution ivoirienne en 2016 son excellence Henri Konan Bédié s’est trouvé en situation d’incompatibilité d’avec sa qualité de membre de droit du conseil constitutionnel jusqu’à ce jour et, ce du fait de ses activités politiques. Cette incompatibilité a eu pour conséquence la démission d’office de son excellence Henri Konan Bédié de ses fonctions de membre du conseil constitutionnel ; démission d’office intervenue depuis le 10 Novembre 2016. », soutient Me Amany.


 

Pour le médiateur civil et commercial et formateur en médiation, en d’autres termes du fait de l’incompatibilité ab initio entre la fonction politique et la qualité de Membre du conseil constitutionnel du Président Henri Konan Bédié, celui-ci n’a jamais été en fait comme en droit membre du conseil constitutionnel


« Attendu dans une telle hypothèse que l’article 50 du code électoral ivoirien ne saurait être applicable à la candidature du Président Henri Konan Bédié. Ainsi le débat sur l’invalidation de la candidature du Président Bédié du fait pour celui-ci de n’avoir pas démissionner à temps du conseil constitutionnel est juridiquement inopérant. La démission d’office n’a pas être prononcée par une autorité quelconque, elle se constate », conclu Maître Amany Kouamé.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Zezeto
Limpide.
 
 il y a 1 mois     
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LeMagotOuRien
Rires ! Comme cet avocat Maître Amany Kouamé est juge constitutionnel, sur le pdci-bédiéïste prenne le risque de présenter la candidature de bédié avec toutes mes interprétations juridiques que les lois ont toujours suscité ici en Côte d'Ivoire !..au lieu de parler beaicoup là,que donc le pdci-bédiéïste prenne ce risque !..c'est tout !.. Rires !..
 
 il y a 1 mois
pbizmut
Whao..clair net et limpide !! Rien que du Droit ! Donc de grâce les moutons bêlêlou la si vous bêlez faites le avec les arguments juridiques sinon fermez la a tout jamais
 
 il y a 1 mois     
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Rolandk
Tenter regretter! Essayez seulement. Vous n'avez pas dit qu'au rdr vous êtes bêtes ? Vous parlez trop depuis là. Posez les actes maintenant. On vous attend. Chrrrrr
 
 il y a 1 mois     
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LeMagotOuRien
Ôôrhh toi tu parles trop! Candidature de bédié invalidée, y aura rien!..Si vous bouger vous serez massacrés et avec le soutien total d'au moins 32% de ma population ivoirienne et celui oh combien évident de la communauté internationale à ce régime Rhdp, ça va pas aller quelque part En 17ans, sous pouvoir bédié et gbagbo, l'ex-Rdr seul vous a empeché de gouverner, vous frappé, humilié vos dirigeants et y'a même eu massacre en pays wê!..et pourtant vos étiez debout puis qu'étant au pouvoir et comptant sur les forces et moyens militaires régulières du pays!.. Minan que vous êtes à terre sinon même sous terre, vous pouvez faire quoi?.. Si seulement toi tu savais comment ce sont les bédiéïstes, pdci-bédiéïste, par qui tous les malheurs du pays sont survenus après la mort d'Houphouet, qui sont en vérité visés et recherches depuis le début ! Minables que vous êtes!..
 
 il y a 1 mois
Gougnon
Que c'est piteux!!!!!. Voila encore un dont le compteur chronologique s'est arrêtè en 2011. En même temps merci d'avouer enfin espérer pesé un 1/3 de l'électorat donc out votre mensonge de 1 coup ko. Soutien de la communauté internationale au régime RDR ???, en rêve???. Il est vraie qu'avant l'élection de 2010 la communauté internationale "gobait" tous les mensonges de dramane au point d'avoir fait son palabre et l'installer au pouvoir ???. Mais depuis lors beaucoups d'eaux ont coulés sous le pont!!!!. Vu que ton quantum temps est bloqué en 2010, je comprends que tu penses que la France (la communauté internationale quant il s'agit de l'Afrique Francophone) soutient dramane. Sinon pour ta gouverne, Macron a fait comprendre à dramane pas de 3eme mandat. Et si jamais la prochaine élection se solde par des pertes en vie humaine, il en sera responsable et c'est direct CPI. Alors sort de l'émotion et du bon temps de la collaboration d'avec la France. CA, A BANA dèh !!!!.
 
 il y a 1 mois
LeMagotOuRien
Idiot gougnon !..j'ai bien dit "au moins 32% des ivoiriens" parce que justement depuis 2011 le Rhdp est devenu plus fort !..en témoignent les résultats des élections de 2018 qui, comme je l'ai toujours révélé, constituaient l'élection présidentielle anticipée de 2020!.. et tu seras très surpris de voir qu'il n'y aira pas de 2nd tour ici au soir du 31 octobre 2020! ..et ni la France ni l'ONU n'a besoin d'intervenir ou de laisser ce régime rhdp monter une rébellion comme en 2002, parce que vous les bédiéïstes et gor n'avez pas d'armée à votre disposition !.. Et tu n'as vraiment rien compris si tu crois que la France est contre un nouveau mandat de Ado: y'a pas plus défenseur et garant des intérêts français et occidentaux que Ado ! ..intérets occidentaux, bailleurs et autres créanciers de notre pays qui ont tout fait pour inmposer depuis 1989, Alassane Ouattara et l'ont réussi en n'hésitant pas a bloqué le pays durant 17 dès le départ d Ado en 1994 !..chirac a imposé bédié dès la mort d'Houphouet en soutenant que ce bédié pouvait réaliser ce que nos créanciers voulaient qu'Ado fassent! Bédié a échoué !..de même, le PS français de Jospin, après avoir faciliter le coup d'État de 1999 contre bédié proche de la droite chiraquienne, a imposé l'arrivée de gbagbo cobtre guéï Robert en octobre 2000 en soutenant que ce gbagbo et ses vauriens de profs de frontistes, pouvaient réaliser ce que nos créanciers voulaient qu'Ado fassent! Gbagbo a échoué !..et Guy Laberti, le mr PS en Afrique de dire en décembre 2000 (suite à la mise à l'écart de Ado le champion des bailleurs et créanciers de notre pays) pour les législatives " on a déroulé le tapis rouge pour gbagbo et il a pisser dessus"..patatras ! Rébellion en 2002, qui n'eut été la zone tampon des français, aurait décapité plus tôt tous ces frontistes ! ..2°/ la France vient de commencer à offrir son soutien financier a la Cei en précisant que "cette CEI du président Kuibiert(que vous bédiéïstes et gor dites ne pas reconnaitre) est indépendante et im-par-tia-le !"..donc qu'elle va reconnaitre, avec l'ONU représentée par le PNUD, les résultats que le président Kuibiert proclamera !.. Si tu crois que cette France sous Macron et l'ONU ne soutiennent Ado et le RHDP c'est que tu rêves vraiment endormi!.. Co " macron cotre un autre mandat de Ado(pff!) et Ado à la Cpi (rires!).." Sortez vous verrez !..
 
 il y a 1 mois
Mesmin Konin
En droit, la renonciation est une manifestation de volonté unilatérale, par laquelle une personne éteint un droit dont elle est titulaire. L’existence de la renonciation, qui suppose une volonté abdicative, ne se présume pas et doit être non équivoque.Le caractère unilatéral de la renonciation et la perte qu’elle entraîne pour son auteur, expliquent que la renonciation ne se présume pas. Ces mêmes considérations justifient la nécessité que la volonté de renoncer soit exprimée “sans équivoque”.
 
 il y a 1 mois     
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Ubiquismus
Mon cher @Mesmin Konin, tu te trompes de branche de droit là !!
 
 il y a 1 mois
Ubiquismus
-Mdrrrrrr ! Dramane a envie de compétir contre AFFI et KKB comme en 2015, peine perdue. -Attendez là : Dramane a voulu usurper la place de Bédié en 1993, il a fait un coup d'état à Bédié en 1999, il a volé la 2ème place de Bédié en 2010 et il ne veut pas respecter l'alternance dans le cadre de l'accord RHDP en 2010. -Dis donc Dramane, ça suffit là !!! "La gourmandise est un vilain défaut".
 
 il y a 1 mois     
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