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Côte d'Ivoire : Comme exigé par la FIFA, le SG de la commission électorale  a envoyé tous les documents à Fatma Samoura
 

Côte d'Ivoire : Comme exigé par la FIFA, le SG de la commission électorale a envoyé tous les documents à Fatma Samoura

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 31 août 2020 - 11:58

Dans un courrier adressé à la commission électorale de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) , la secrétaire générale de la FIFA, Fatma Samoura, a demandé l’arrêt du processus électoral et exigé l’envoi de plusieurs documents.


Le Directeur exécutif de la FIF, par ailleurs secrétaire général de ladite commission, Sam Etiassé, vient de s’exécuter. Il a envoyé 11 pièces jointes depuis le vendredi dernier a-t-on appris lundi auprès de l’instance fédérale.


Par ailleurs, confiné depuis le 21 Août dernier après avoir été testé positif, le Directeur Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), M. Sam ETIASSE, peut reprendre ses activités. Il a été déclaré négatif ce samedi 29 Août 2020 suite à un contrôle opéré par le service des maladies infectieuses du CHU de Treichville.



Ci-dessous le courrier adressé à la FIFA


 

Madame la secrétaire générale De la FIFA

Objet : réponse à votre courrier Du 27 août 2020 demandant des informations Et des documents

 

Madame la secrétaire générale,

En main votre courrier en date du 27 août dernier, nous demandant certains documents et certaines informations relatifs au processus électoral en cours à la FIF, suite à des informations qui vous seraient parvenues par diverses sources.

Y donnant suite, il nous paraît pertinent de rappeler certains faits qui ont été déjà rapportés à la FIFA via Monsieur Veron Mosengo-Omba, directeur de la division associations membres.

Les membres des commissions électorale et de recours ont été élus à l’assemblée générale du 04 juillet 2020.

(cf Pièce n o 1 – le PV de cette AGO du 04-07-20 demandé par vous)

Le 07 juillet 2020, le président de la FIF a présidé la réunion d’installation officielle de ces commissions. Après que le président Sidy DIALLO se soit retiré pour laisser les commissions poursuivre leurs travaux, celles-ci ont procédé, conformément aux dispositions de l’article 5 du code électoral à l’élection de leurs bureaux internes.

(cf Pièce n o 2 – liste des membres de la commission électorale – voir le PV d’installation des commissions électorale et de recours du 07-07-20 duquel il ressort l’élection du bureau des commissions)

Les travaux d’examen des dossiers de candidatures ont débuté le lundi 03 août 2020 jusqu’au jeudi 06 août 2020. Les délibérations de ce jeudi 06 août se sont soldées par un vote des membres de la commission sanctionné par un procès-verbal de réunion, conformément aux dispositions de l’article 8 du code électoral.

(cf Pièce n o 3 – PV du 06 août 2020 non signé par le président de la commission pour les raisons sus-indiquées)

A la fin des délibérations, au moment de signer le procès-verbal, le président de la commission électorale a refusé de signer le procès-verbal du 06 août 2020, aux motifs que lui et sa famille faisaient l’objet de menaces de mort sur les réseaux sociaux et que pour la cohésion sociale il estimait qu’il fallait valider tous les dossiers de candidature sans tenir compte des dispositions statutaires qui prévoient les conditions d’éligibilité.

Devant le refus du président de signer ce procès-verbal du 06 août, les membres de la commission électorale se sont séparés sans pouvoir notifier les décisions arrêtées par leur vote aux candidats. Ils se sont donnés rendez-vous le samedi 08 août 2020, en raison du fait que le vendredi 07 août était le jour de la fête nationale de l’indépendance, donc jour férié non ouvrable.

Le samedi 08 août, le président de la commission électorale a maintenu son refus de pas signer le procès-verbal des délibérations du 06 août 2020 demandant de réexaminer les délibérations dans un souci de cohésion sociale.

La commission électorale s’est retrouvée une fois de plus dans l’impossibilité de notifier de ce fait son procès-verbal de délibération jeudi 06 août. Cette date du samedi 08 août marquait l’expiration du délai imparti par les dispositions du code électorale pour statuer sur les dossiers de candidature.

Le dimanche 09 août 2020, le président de la commission électorale va convoquer une autre réunion pour demander aux membres de revoir les délibérations du jeudi 06 août et d’aller dans le sens de la cohésion sociale. Trois des membres de la commission, forts de cette information qui leur était donnée, se sont laissés convaincre, les quatre autres ont refusé de suivre le président.

Sans être soumise au vote, la décision faisant l’objet du procès-verbal de cette réunion tenue le dimanche 09 août a été rédigée par ces trois membres et antidatée au 08 août 2020 et signé par le président de la commission électorale. Porté à la cosignature du secrétaire statutaire de la commission en application des dispositions de l’article 08 du code électoral, ce dernier a refusé de signer parce que les circonstances et conditions dans lesquelles ce procès-verbal avait été rédigé n’étaient pas conformes aux textes réglementaires de la FIF dont la commission est responsable de la stricte application.

C’est donc ce procès-verbal rédigé le 09 août et antidaté au 08 août que vous demandez dans votre courrier. Nous vous prions de le trouver ci-joint.

(cf Pièce n o 4 – Copie du PV antidaté au 08 août mais rédigé en réalité le dimanche 09 août 2020)

Le lundi 10 août 2020, le secrétaire statutaire de la commission a demandé et obtenu de l’ensemble de la commission électorale l’autorisation de faire un rapport au président du comité exécutif de la fédération pour l’informer de cette situation de blocage.

(cf Pièce n o 5 – rapport du secrétaire de la commission en date du 10 -08-20 adressé au président du comité exécutif)

Le même lundi 10 août 2020, le président de la commission électorale fera un courrier au président de la FIF, dans lequel il reconnait que pour la cohésion sociale il a dû prendre une solution ad hoc, au détriment des textes réglementaires de la FIF.

(cf Pièce n o 6 – courrier du président de la commission électorale en date du 10-08-20)

Le mardi 11 août 2020, les membres de la commission électorale qui ont refusé de suivre le président de la commission ont fait une déclaration écrite dans laquelle il retrace les circonstances et conditions dans lesquelles le fameux procès-verbal dit du 08 août 2020 a été rédigé.

(cf Pièce n o 7 – Note à l’attention du président de la fédération co-signée par les 4 membres de la commission opposés au PV dit du 08 août 2020)

Nous vous précisons Madame la secrétaire générale que tous ces documents suscités ont été déjà transmis à la FIFA via le directeur de la division associations membres.

C’est au vu de tous ces éléments, et de la situation de blocage que connaissait la commission électorale, que le président de la FIF a convoqué le comité d’urgence du comité exécutif de la fédération pour examiner la situation.

Le comité d’urgence s’est réuni le 11 août 2020 et a, en application des dispositions de l’article 100 des statuts, décidé en urgence dans l’attente de convoquer une réunion du comité exécutif, de suspendre le processus électoral et de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour proposer la désignation d’une autre commission électorale.

Dans l’intervalle, le 21 août 2020, la FIF a reçu un courrier de la FIFA lui recommandant de laisser la commission électorale poursuivre ses travaux et de reprendre ses délibérations en les soumettant au vote de chaque membre qui devra apposer sa signature sur le procès-verbal.

Dès réception de ce courrier, le président de la FIF va convoquer une autre réunion du comité d’urgence pour examiner les recommandations de la FIFA. Cette réunion du comité d’urgence s’est tenue le samedi 22 août 2020.

Le comité d’urgence va décider d’adhérer aux recommandations de la FIFA, d’annuler l’assemblée générale extraordinaire en la transformant en une réunion d’information et de concertation des membres actifs.

Le président de la commission électorale mis en copie du courrier de la FIFA en date du 21 août, va convoquer la commission électorale pour reprendre ses travaux le mardi 25 août 2020 à 10 heures.

Le mardi 25 août, tous les membres de la commission électorale ont répondu présent.

Prenant la parole, le président de la commission a indiqué qu’il souhaite que la réunion soit courte et qu’elle ne porte que sur la signature du procès-verbal du 08 août 2020 par le secrétaire statutaire, et qu’il n’avait aucunement l’intention de rouvrir les débats et permettre de nouvelles délibérations et un vote.

Ce que tous les autres membres ont refusé parce que n’étant pas conforme aux recommandations de la FIFA contenues dans son courrier du 21 août 2020.

Cest alors que le président de la commission est entré dans une colère et a quitté la salle de réunion en laissant entendre aux autres membres qu’il démissionnait dans ce cas.

Son retrait a fait l’objet d’un procès- verbal de constat dressé par la commission le mardi 25 Août 2020.

Le mercredi 26 août, le vice-président de la commission a convoqué une autre réunion de la commission électorale. Ayant constaté la carence du président de la commission, la commission a fait appel à un membre suppléant pour pourvoir au départ du président de la commission. La commission a procédé à la désignation d’un nouveau bureau en élisant un nouveau président et vice-président, conformément aux dispositions de l’article 5 du code électoral.

Ces faits sont constatés dans le procès-verbal du 25 août 2020 établi par la commission électorale ainsi que dans celui du 26 août 2020. Nous mettons ces procèsverbaux à votre disposition comme sollicité par vous.

(cf Pièce n 0 8 – Procès-verbal du 25 août 2020 de la commission électorale)

Après avoir élu un nouveau bureau, la commission électorale a repris ses délibérations qui ont abouti aux décisions du 26 août 2020, notifiées à chaque candidat.

(cf Pièces n o 9 et 10 Procès-verbaux des décisions du 26 août 2020 notifié à chaque candidat)

Convoquée le 24 août 2020 par le président de la FIF, une réunion du comité exécutif devait se tenir pour endosser toutes décisions prises lors des deux comités d’urgences.

Advenue la date du 26 août, cette réunion a été ajournée au vendredi 28 août 2020.

Ce jour 28 août 2020, s’est tenue ladite réunion dont le procès-verbal fait partie des documents par vous demandés.

(cf Pièce no 11 copie du Procès-verbal de réunion du comité exécutif du 2808-20).

De tout ce qui précède, il ressort qu’en aucun moment, comme il vous a été rapporté, que la commission électorale a été empêchée de conclure ses travaux, puisque ceuxci ont abouti à des décisions notifiées aux candidats. Comme indiqué et recommandé dans le courrier FIFA du 21 août 2020, le processus électoral devrait être au stade de l’exercice par les candidats des voies de recours.

Nous vous assurons de notre entière disponibilité pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utiles.

Vous en souhaitant bonne réception,

Nous vous prions de croire Madame la secrétaire générale, à l’ expression de notre haute considération.

PJ : Les pièces 1 à 11 suscitées.




 
 
 
 
 

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