Togo Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Togo :  Abdoulaye Yaya nommé président de la Cour suprême
 

Togo : Abdoulaye Yaya nommé président de la Cour suprême

 
 
 
 3980 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 05 décembre 2020 - 10:07

Le juge Abdoulaye Yaya (ph)


La Cour suprême au Togo a un nouveau président. Il s’agit du juge Abdoulaye Yaya nommé par décret le 02 décembre dernier par le Président togolais Faure Gnassingbé.


Jusqu’avant sa nomination, le juge Yaya était le 1er Avocat général près la Cour de justice de l’Union Economique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA).


Le nouveau président de la Cour suprême du Togo, magistrat de grade hors hiérarchie, remplace le désormais ancien président de la Cour, Akakpovi Gamatho, qui est admis à la retraite. Il a été nommé à ce poste le 25 juin 2002 et a donc servi pendant 8 ans.


 

La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.


Organe suprême de l’ordre judiciaire et administratif, la Cour Suprême a pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les Cours d’appels et les décisions des tribunaux rendus en dernier ressort.


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Togo : Abdoulaye Yaya nommé président de la Cour suprême
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : L'attitude de Laurent Gbagbo vis à vis de Simone Gbagbo à son retour est-elle décévante ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Vous attendiez vous à voir un Laurent Gbagbo aussi affaibli à son ret...
 
2126
Oui
61%  
 
1211
Non
35%  
 
125
Sans Avis
4%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement