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Côte d'Ivoire : Le remblayage des rivages de la mer constitue une infraction, les auteurs s'exposent à la rigueur de la loi
 

Côte d'Ivoire : Le remblayage des rivages de la mer constitue une infraction, les auteurs s'exposent à la rigueur de la loi

 
 
 
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 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 15 juin 2021 - 10:25

Il est donné de constater que des personnes physiques ou morales procèdent au remblayage des rivages de la mer et des bordures des voies d’eau intérieur notamment de la lagune Ebrié sans disposer des autorisations requises.


 Le Ministre des Transports rappelle que conformément aux articles 02 et 03 du décret n°2019-591 du 03 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures, l’activité de remblayage des rivages de la mer, des voies d’eau intérieures et tous autres types de travaux susceptibles d’en modifier l’aspect naturel sont interdits sauf autorisation. 


Amadou Koné invite par conséquent les initiateurs des remblais en cours ne disposant pas d’autorisation à cesser leurs activités et à s’adresser au Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes à l’effet de leur soumettre des dossiers de demande d’autorisation. 


Le Ministre des Transports rappelle enfin que le non-respect des dispositions du décret ci-dessus mentionné constitue une infraction et expose ses auteurs à la rigueur de la loi.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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