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Côte d'Ivoire:   Abidjan, 40 affaires examinées lors de la session hors-siège de la Cour de Justice de la Communauté
 

Côte d'Ivoire: Abidjan, 40 affaires examinées lors de la session hors-siège de la Cour de Justice de la Communauté

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 23 octobre 2021 - 09:00

Les magistrats vendredi à Abidjan (ph KOACI)



La session hors-siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO se tient du 19 au 29 octobre 2021 à Abidjan. Quarante affaires seront examinées.


Ces affaires émanent de ressortissants de neuf Etats membres, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Liberia, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo.


La Commission de la CEDEAO, le Parlement de la CEDEAO et le Système d'Echanges d'Energie Electrique (EEEOA), une agence spécialisée de la CEDEAO font parties des défendeurs. 


Les audiences du jour ont porté sur quatre affaires relatives à la violation des droits de l'homme.


 

"ECW/CCJ/APP/17/21-Diawara Oumar contre la République de Cote d'Ivoire ; ECW/CCJ/APP/39/20-Société Africa Agro Industrie Benin SA contre la République du Benin et deux autres ; ECW/CCJ/APP/56/18-Djedjey Deret Yves Marcel contre la République de Cote d'ivoire ; ECW/CCJ/APP/07/20-Jean Pierre Fabre contre la République Togolaise".


Par ailleurs, avant les plaidoiries, lors de l'audience ECW/CCJ/APP/39/20-Société Africa Agro Industrie Benin SA contre la République du Benin, l'Avocat de l'Etat du Bénin a soulevé une exception d'incompétence de la Cour.


"Le Benin n'a jamais ratifié le protocole" a expliqué, l’Avocat de l'Etat beninois.


En réaction la défense a confondu l'Etat du Benin affirmant qu'il a bel et bien ratifié le protocole, mais il refuse de respecter les droits de l'homme.


L'audience du jour était présidée par le vice-président, l'ivoirien l'Honorable Juge Gberi-bè Ouattara.


 

"Sur l'exception préliminaire, la Cour décide de joindre la décision sur l'exception du fond", a déclaré le Juge.


Les juges de la Cour sont au nombre de cinq. Il s'agit de l'Honorable Juge Edward Amoaka Asante (Ghana), Président de la Cour, de l'Honorable Juge Gberi-bè Ouattara (Cote d'ivoire), Vice-Président de la Cour, de l'Honorable Juge Dupe Atoki (Nigeria), de l'Honorable Juge Keikura Bangura (Sierra Leone) et de l'Honorable Juge Januária Tavares Silva Moreira Costa (Cap Vert).



Wassimagnon


 
 
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