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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, des députés cumulards sommés de choisir entre leur mandat et leurs fonctions avant fin janvier
 

Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, des députés cumulards sommés de choisir entre leur mandat et leurs fonctions avant fin janvier

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 18 janvier 2022 - 09:21

La séance plénière extraordinaire lundi au parlement (Ph) 



L’Assemblée Nationale va en guerre contre l’incompatibilité de la fonction de député et celle d’agent de l’Etat.


Onze (11) élus au parlement cumulards sont sommés de choisir entre leur mandat et leurs fonctions, c’est l’information principale qui ressort de la séance plénière extraordinaire présidée lundi par le vice-président Adama Bictogo.


 

Nous apprenons que les concernés dont les identités n’ont pas été révélées sont tous issus du parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP).


Le bureau de l’Assemblée Nationale tranchera sur le cas de l’incompatibilité avant fin janvier 2022, informe-t-on.


Le code électoral précise les cas d’incompatibilité avec la fonction de député. En plus du parlementaire nommé membre du gouvernement, qui ne peut pas siéger à l’Assemblée nationale, pendant la durée de ses fonctions ministérielles, le mandat de député est aussi incompatible avec la qualité de membre du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre du Conseil économique et social, de membre de cabinet ministériel et de membre de la commission chargée des élections


Sont également incompatibles avec le mandat de député, les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, d’administrateur délégué, de directeur général, de directeur adjoint ou de gérant exercés dans : les sociétés, entreprises ou établissements jouissant sous forme de garantie d’intérêts, de subventions ou sous une forme équivalente, d’avantages assurés par l’Etat ou par une collectivité publique, sauf dans le cas où ces avantages découlent de l’application automatique d’une législation générale ou d’une réglementation générale, les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l’épargne et au crédit…



Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Zezeto
Faut arrêter de distraire les gens. Vous auriez dû les demander dès le départ de choisir entre l'une ou l'autre de ces fonctions... On sait que c'est entre vous et que c'est juste pour faire genre..
 
 il y a 4 mois     
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@Marius
Tiens ! Ce tocard retrouverait-il subitement une intelligence fluide !? Sacré mouton bipolaire
 
 il y a 4 mois
SRIKABLA
S'ils veulent changer , tant mieux ! Ne dit-on pas que : "Seuls les imbeciles ne changent pas ??..."
 
 il y a 4 mois
Zezeto
ah les groupies!!!! Un être vous manque....
 
 il y a 4 mois
SRIKABLA
"C'est une situation- FRAR "... Nous vous regardons. On tente de faire le menage apres 11 ans de bricolage. Chez moi, le Pharaon "Pissan-CI" aurait pu commencer son regne(pouvoir) avec ce genre de grandes decisions..... Mais comme les anglais le disent: "Better late than never"
 
 il y a 4 mois     
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Rolandk
Que doit on attendre d'un parlement cedeao? Il y a tout là-bas. Triple fonctions, triple nationalités, .... Tampiri
 
 il y a 4 mois     
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LICOUL2000
Assahoré doit flipper en ce moment lol
 
 il y a 4 mois     
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jordanchoco2020
@zezeto il est fan de toi deh faut le prendre en faire une nady bamba lol les petites groupie faut tjrs bien les gerer lol
 
 il y a 4 mois     
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