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Togo :  Avant-projet de loi sur séjour, circulation et établissement des étrangers
 

Togo : Avant-projet de loi sur séjour, circulation et établissement des étrangers

 
 
 
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 Il y a 9 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 08 février 2022 - 11:04


Le Président Faure Gnassingbé (ph)


Le gouvernement togolais a examiné et adopté en conseil des ministres l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise.


Cet avant-projet de loi a été adopté hier lundi 07 février en conseil des ministres à Pya, nord Togo, sous la présidence du Président Faure Gnassingbé.


 

Selon le gouvernement, l’avant-projet de loi en question « a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais ». Il prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour.


Pour sa part, le Président Gnassingbé avait indiqué un peu plus tôt dans une publication sur Twitter que « Notre objectif est de renforcer l'attractivité du Togo en tant que destination ».


Eu égard à cet avant-projet de loi, l’on peut avancer que cette initiative gouvernementale sera l’entame de réformes législatives devant porter sur le séjour des étrangers au Togo, en tenant compte des impératifs sécuritaires et économiques en Afrique de l’ouest.


 Mensah,   

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –




 
 
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