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Côte d'Ivoire : Les juges de la CPI rejettent la demande d'indemnisation déposée par Charles  Blé Goudé
 

Côte d'Ivoire : Les juges de la CPI rejettent la demande d'indemnisation déposée par Charles Blé Goudé

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 10 février 2022 - 14:30

Charles Blé Goudé



Les Juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont rejeté ce jeudi 10 février 2022 la demande d’indemnisation formulée par Charles Blé Goudé, dit-il, à titre compensatoire pour poursuites et détention non justifiées.


Le président du COJEP réclamait à la cour la somme de 780 millions de FCFA, mais, il n’a pas été suivi par la majorité des juges de la CPI.


 

Donatien Kautcha, Abidjan 



Ci-dessous la décision de la CPI...


Aujourd'hui, le 10 février 2022, la Chambre constituée pour statuer sur la demande d'indemnisation déposée par M. Charles Blé Goudé sur le fondement de l'article 85-3 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision rejetant cette demande. La Chambre constituée aux fins de l’article 85 (« la Chambre ») est composée des juges de la CPI Reine Alapini-Gansou, juge présidente, Joanna Korner et Sergio Gerardo Ugalde Gordínez.

 

Suite à la confirmation le 31 mars 2021 par la majorité de la Chambre d'appel de la CPI de la décision d'acquittement (rendue à la majorité de la Chambre de première instance I le 15 janvier 2019), M. Blé Goudé a déposé une requête en indemnisation auprès de la Présidence. La Présidence a, le 14 septembre 2021, constitué une Chambre aux fins de l’article 85, la désignant pour examiner cette demande. Outre les observations écrites, la Chambre a tenu une audience, le 16 décembre 2021, pour recevoir des observations supplémentaires.

 

La Chambre a rappelé que sur le fondement de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à sa discrétion, accorder une indemnité « [d]ans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise ». La Chambre a estimé que l'article 85 3 ne devrait pas être interprété comme ouvrant un droit à indemnisation dans toutes les affaires aboutissant à un acquittement et que des poursuites « qui ont failli » ne signifient pas nécessairement qu’elles étaient « abusives », peu importe le temps passé par l’accusé en détention. Pour considérer qu’ « une erreur judiciaire grave et manifeste » a été commise, il doit y avoir des preuves concrètes d’une violation si grave et exceptionnelle que la bonne administration de la justice en a été mise en cause.

 

La Chambre a examiné les phases au cours desquelles il était allégué que l'Accusation n’aurait pas agi avec toute la diligence voulue. À chaque étape de la procédure, une chambre a supervisé le processus, et les actions de l’Accusation ont été minutieusement examinées. Les droits de M. Blé Goudé à un procès équitable ont donc été garantis, et non pas enfreints, au cours de la procédure pénale intentée à son encontre. La Chambre a conclu que les actions de l’Accusation ne sont pas constitutives de poursuites abusives et qu’il n’a pas été démontré qu’une autre forme d’erreur judiciaire grave et manifeste avait été commise. Par conséquent, la demande d’indemnisation de M. Blé Goudé a été rejetée.


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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jordanchoco2020
j'adore a force de s'agiter ca se resserre, acquitter ne veut pas dire innocent c'est ecrit les blakoro si vous voyez ce que je veux dire pour l'autre en debardeur transpirant tchrrrrrrrrrr
 
 il y a 7 mois     
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@Marius
Bois un peu d'eau mouton ou rien par excellence ! On ne reprend plus le procès oooh. Et si ça peut soulager ta perception de cervelle de moineau et toute ta clique d'ado moutons, Blé Goudé acquitté est coupable. Mdrrrrrr
 
 il y a 7 mois
fmk
Coup dur pour Blé Goudé après le lachage public assumé de Gbagbo à Mama le week end dernier... Courage...
 
 il y a 7 mois     
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SRIKABLA
Une décision juste.,, C'est plutot Blé Goudé et ses patriotes qui devraient indemniser les victimes.... Nous savons tous le role-satanique qu'il avait joué sous le pouvoir FPI..... Malheureusement en justice, tu peux tuer volontairement une personne et etre acquitté pour faute de preuve tangible.
 
 il y a 7 mois     
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@Marius
Le bipolaire, pur produit du PDCI!! Quand on cherchait des témoins a charge pour enfoncer gbagbo et blé, tu fumais pendant ce temps la drogue dans les GRINS avec tes amis ado moutons dans le cadre de la coalition de dupes rhdp !?
 
 il y a 7 mois
SRIKABLA
Il y a trois(3) principales personnes qui ont fait chuter Gbagbo Laurent: Ce sont: feu- Boga Doudou, Simone Ehivet et Blé Goudé...... Le pharaon actuel est en train de commettre les memes erreurs... Le pouvoir est souvent Satanique...ATTENTION !...
 
 il y a 7 mois     
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Okapi
Un verdict contraire aurait été très injuste et insultant pour le pays et pour les victimes. Nous l'avons toujours souligné ici : "être acquitté d'une accusation" ne signifie pas nécessairement qu'on est innocent. Les preuves évidentes sont sur le net et il existe des témoins vivants dans ce dossier. Blé, Gbagbo et de leurs cliques ne sont pas innocents. Je me réjouis totalement de cette décision très juste.
 
 il y a 7 mois     
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