COMMUNIQUÉ
26 Novembre 2022
Cedeao
Côte d'Ivoire
 
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Cedeao
Côte d'Ivoire Politique
 
Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso

LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DE

JUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRES

SUSPENDUS

.

VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant les Républiques du Mali, de la Guinée et le Burkina Faso du 30 septembre 2021 ;


VU les délibérations de la séance de concertation tenue par le collège des Honorables


Juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, sur la portée de la décision de suspension desdits Etats membres de la Communauté;


Le Président de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, a décidé de lever la suspension des procédures pendantes devant elle impliquant le Mali, la Guinée et le Burkina Faso.


En conséquence, les citoyens desdits États membres sont désormais libres de saisir la Cour à leur guise.


Yaouza OURO-SAMA (Phd, CIPD Assoc.)

Greffier en Chef

Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO

 
 
 
 
 
 
 
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