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Côte d'Ivoire : L'exercice des  activités de Télécommunications/TIC soumis à autorisation, les concernées ainsi que les sanctions prévues
 

Côte d'Ivoire : L'exercice des activités de Télécommunications/TIC soumis à autorisation, les concernées ainsi que les sanctions prévues

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 10 décembre 2022 - 14:09

Mme Namahoua Bamba Touré



La DG de l’ARTCI, Mme Namahoua Bamba Touré

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle à l’ensemble des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et au public que l’exercice d’activités de Télécommunications/TIC sur l’ensemble du territoire national, est soumis à autorisation ou à déclaration préalable, conformément à la réglementation en vigueur, a-t-on appris auprès du Régulateur.



Aussi, tout exercice d’activités de Télécommunications/TIC sans ces habilitations légalement requises, expose son auteur à des sanctions aussi bien administratives que pénales.


 

Les activités de Télécommunications/TIC concernées sont les suivantes :


L’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques à usage privé ou commercial, de type Talkie-walkie, satellitaire (VSAT), Faisceau Hertzien (FH), Internet des Objets (IOT) ou Boucle Locale Radio (BLR); la revente de services de Télécommunications/TIC de type Voix, SMS/MMS, Données (Data) ou capacités de transmission ; la mise à disposition d’exploitants de réseaux de télécommunications, d’infrastructures passives de type pylône, fibre noire, poteau électrique, fourreau ou autre support pouvant accueillir des équipements ou dispositifs de télécommunications ou transporter des flux de télécommunications ; l’établissement et l’exploitation de centres d’appels téléphoniques (Call center), de centres de données (Data Center), de plateformes de services d’hébergement d’applications et de données et de plateformes de services à valeur ajoutée (Voix, SMS/MMS, USSD), indique-t-on.



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
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