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Côte d'Ivoire : Crise dans le secteur des hydrocarbures, avis de grève réactivé par la fédération, les raisons
 

Côte d'Ivoire : Crise dans le secteur des hydrocarbures, avis de grève réactivé par la fédération, les raisons

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 27 novembre 2023 - 11:53

La crise dans le secteur des hydrocarbures bat son plein avec la réactivation de l’avis de grève par la Fédération de l’Amont Pétrolier Offshore et Onshore (FAPOO).


Dans un courrier consulté par KOACI, la FAPOO informe les autorités du secteur pétrolier au sujet des négociations entre elle et les entreprises PETROFAC (ex BWO) et NOPCI


Selon la fédération dans son document, les négociations conduites par les services du Ministère de l'Emploi (D.I.T), assistées par ceux de la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) et par le directeur de la Canadian Natural Resources (CNR) ont débouché sur certains accords. 


Ceux-ci auraient fait l'objet d'une part de différents procès-verbaux dans lesquels sont consignés les différents avis de la direction de l'inspection du travail (D.I.T.) et d'autre part la suspension de l'avis de grève à l'effet de voir les négociations se poursuivre dans un climat serein.


« Après que les employeurs aient demandés et obtenues une période de trois(3) semaines pour évaluer l'impact financier du 20 Avril au 10 Mai 2023, pour l'entreprise NOPCI et d' un (1) mois pour PETROFAC (ex BWO) du 31 Mai au 30 juin 2023, aucune proposition de sortie de crise n'a été faite de la part de l'entreprise NOPCI. Des points favorables aux travailleurs demeurent inappliqués et les engagements pris par l'entreprise NOPCI restent sans suite depuis plusieurs mois. La suspension de l'avis de grève permettait de poursuivre les négociations dans un esprit de confiance mutuelle. Malheureusement tous les engagements n'ont pas été respectés. Quant à PETROFAC (ex BWO) le délai d'un (1) mois allant du 31 Mai au 30 juin 2023, est largement dépassé et l'entreprise n'a toujours pas exécuté l'avis du Ministère de L’Emploi. Aucun des points n'a été appliqué jusqu'à ce jour pire, la direction de PETROFAC défie toutes décisions de nos autorités. Lesquelles autorités étaient partie prenante aux négociations. PETROFAC a une attitude controversée quant à se conformer à la loi et refuse de poursuivre toutes négociations. Aussi, bien que la plupart des problèmes ici évoqués aient fait l'objet de négociations pour lesquelles des solutions ont été trouvées, PETROFAC rechigne à mettre en œuvre ses engagements pris », peut-on lire.


Nous apprenons que, dans le cas des travailleurs du champ Espoir les entreprises se succèdent (Prosafe production, Prosafe services Ltd, BW Offshore) et confisqueraient depuis plusieurs années les droits des travailleurs. Cependant la direction des ressources humaines aurait demeuré la même malgré tous ces changements.


 

« A titre d'exemple nous avons le traitement particulier de l'allocation des congés annuels qui n'existe dans aucune autre entreprise de notre secteur d'activité ni dans aucun de nos textes. Ce traitement particulier a été déclaré illégal par le ministère de l'emploi et de la protection sociale. Selon le procès-verbal du 31 Mai 2023, la direction générale s'est engagée respecter la décision dudit ministère et à produire un memo à titre d'information. Contrairement à cela la direction générale a initié une pétition demandant aux travailleurs de faire savoir l'option entre l'ancienne situation (illégale) et la nouvelle situation (légale.) La situation de ceux de la direction générale est conforme à nos textes (deux poids deux mesures). Les primes de gaz, de mer et de risques sont en inadéquation avec les taux qu'elle nous a attribués depuis près de deux (2) décennies. La situation de Lion GPL et de Petroci-11 au sujet de l'assiette de volume de calcul des heures supplémentaires peine à être trouvée pour ne citer que celle-là », poursuit la note.


Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, la FAPOO informe avec  un profond regret que le programme de rotation actuel et son mode de rémunération est non conforme au contrat de travail.


« La prime de quart conformément à l’article 52 de la convention collective interprofessionnelle et le paiement de reliquats conformément à l’article 33.5 du code du travail ; Le régime des jours fériés conformément aux articles 64 et 65 de la convention collective interprofessionnelle et le paiement de reliquats conformément à l’article 33.5 du code du travail ; La prime de voyage conformément à l’article 26.7 du code du travail et le paiement de reliquats conformément à l’article 33.5 du code du travail ; L’application des dispositions des articles 69, 70 et 71 de la convention collective interprofessionnelle relatives aux congés et le paiement de reliquats conformément à l’article 33.5 du code du travail ; Le licenciement des travailleurs malades. L’assurance P&I. L’indemnisation des employés accidentés du travail et des employés atteints de maladies professionnelles invalidantes. Le changement unilatéral des fiches de poste des travailleurs steward et GPO ; La réduction du personnel local ; La formation du personnel local ; Les cas particuliers de travailleurs : reclassement, promotion, licenciement, etc... La réduction et la suppression de certains avantages ; l’inflation, la rémunération des formations obligatoires, le transport, etc. et le paiement de reliquat conformément à l’article 33.5 du code du travail ; La présence continue et inopportune du même personnel expatrié depuis plus de 10 ans au détriment du plan d’ivoirisation et le maintien de travailleurs expatriés au-delà de soixante (60) ans ; Les heures de délégation ; La réforme du bulletin de paie ; La grille salariale inadéquate ; La rédaction d’un règlement ; L’établissement d’un programme de glissement catégoriel du personnel offshore ; L’établissement d’une prime de nuisance sonore ; Le respect des dispositions du code assurance CIMA relatives au contrat d’assurance retraite complémentaire ; Le reversement du personnel offshore NOPCI à la société utilisatrice MODEC (opératrice et propriétaire) du FPSO Baobab MV10 ; L'application des dispositions légales relatives à l'assiette de calcul des heures supplémentaires conformément à l'article 33.5 du code du travail ; Mise en place d'une convention collective du secteur pétrolier », relève-t-on.



Vu la défiance des employeurs vis-à-vis des textes des autorités administratives garant de la régulation, de la cohésion et la paix sociale dans leur secteur d'activité , la volonté des travailleurs à mettre en avant le dialogue pour des solutions durables , entendu que depuis Mai 2023 une évaluation des effets financiers relatif à la prime de voyage et des deux semaines de congés devait être mise en place , considérant qu'à la demande de la direction générale des hydrocarbures, le délai du prolongement de la mise en œuvre a été obtenu , vu que le délai dépassé de la mise en œuvre des résolutions résumées en quatre (4) points en date du 17 Octobre à la direction générale des hydrocarbures pour une sortie définitive de cette impasse le 20 Octobre puis prolongé le 31 Octobre, à échu , vu leurs relances par courriels et par courriers en date des 27, 31 Octobre et du 09 Novembre 2023, demeurés sans suite ; Considérant que tous leurs efforts pour promouvoir le dialogue, ainsi d'aboutir à des solutions négociées et consensuelles ont été vains, nous venons par la présente vous informer de la levée de la suspension de l'avis de grève dès réception du présent courrier, la FAPOO exige la mise en œuvre de tous les points de revendications pour lesquels avis favorable a été donné aux travailleurs par le ministère de l'emploi et de la protection sociale.


 

Elle demande également le règlement des points suivants : Les paiements reliquats sans délai (l'article 33.5 du code du travail), la poursuite des négociations sans délai et la liberté syndicale.


Les membres de la fédération tiennent pour responsables les employeurs des conséquences de cette crise par leur volonté manifeste de se détourner de nos textes légaux, règlementaires et conventionnels.


Toutefois, conscients des enjeux liés à notre milieu déjà hostile, dans un esprit de partenariat social ils restent disposés à trouver des solutions idoines pour permettre la mise en application en douceur des points consignés dans les procès-verbaux cités plus haut d'une part et la poursuite des négociations d'autre part.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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