Côte d'Ivoire : Conflit foncier, des souscripteurs de Victoire immobilier tentent une conciliation pour obtenir leurs lots ou les sommes dues
Une conciliation engagée avant un possible recours judiciaire. Le différend foncier opposant plusieurs acquéreurs terriens à la société Victoire Immobilier connaît un nouveau développement. Face à l’impossibilité d’entrer en possession de leurs lots ou d’obtenir le remboursement des sommes versées, les souscripteurs ont décidé d’explorer, en priorité, la voie de la conciliation, avant d’envisager une action en justice.
Ils sont une dizaine d’acquéreurs, représentés par le cabinet Gbougnon, à avoir officiellement saisi la société immobilière avec laquelle ils avaient conclu des contrats pour l’achat de terrains sur différents sites.
Selon leurs déclarations, malgré le paiement intégral des montants exigés, Victoire Immobilier n’aurait ni livré les lots concernés, ni procédé au remboursement des sommes dues, évaluées à 115 957 400 francs CFA, alors même que la société s’y serait engagée par la suite.
Dans une correspondance datée du mardi 27 janvier 2026, que notre rédaction a pu consulter, Me Jean Serge Gbougnon, conseil des acquéreurs, explique que cette démarche de conciliation s’inscrit dans le strict respect de la loi n°2016-1110 du 8 décembre 2016, relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de commerce. Ce texte prévoit, en effet, une tentative obligatoire de règlement amiable avant toute saisine du Tribunal de commerce.
« Au visa de ce texte, mes clients, de bonne foi, me donnent mandat pour vous inviter à un règlement négocié de ce différend, dont la résolution amiable serait profitable à toutes les parties », écrit l’avocat dans la missive adressée à Victoire Immobilier le 16 janvier 2026. Il se dit, par ailleurs, disposé à recevoir les représentants de l’entreprise à son cabinet, aux jours et heures qui leur conviendront, afin d’engager des échanges constructifs.
Les acquéreurs réaffirment leur volonté d’obtenir soit la délivrance effective des lots tels que convenus, soit le remboursement intégral des sommes versées, réparties entre les clients selon leur contribution respective. À défaut de réponse dans un délai de quinze jours, Me Gbougnon prévient qu’il constatera l’échec de la tentative de règlement amiable et engagera une procédure devant la juridiction compétente.
En attendant, les souscripteurs disent espérer une issue pacifique à ce contentieux foncier, tout en se tenant prêts à faire valoir leurs droits devant les tribunaux si aucun compromis n’est trouvé.
Wassimagnon
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