Burkina Faso: Des peines de 2 à 18 mois pour des magistrats et des douaniers condamnés pour corruption
vue des accusés devant les juges du tribunal de grande instance de Koudougou (Ph)
Le tribunal de grande instance de Koupéla a livré ce mardi son verdict sur le procès d'une dizaine de magistrats, de douaniers et d'un avocat jugé depuis janvier pour des faits de corruption, complicité de corruption et révélation de l'identité d'un témoin protégé.
Dans la décision rendue par le juge Ilyassa Bamogo, il ressort que le magistrat Aniatisa Urbain Medah, reconnu coupable de corruption d’agent public portant sur la somme de 2 500 000 FCFA est condamné à 15 mois de prison dont 2 mois fermes et 5 000 000 FCFA d’amende dont 3 000 000 FCFA fermes.
Le magistrat Sandaogo Antoine Kaboré condamné pour complicité de corruption d'agent public a écopé de 15 mois de prison dont 2 mois fermes et 5 000 000 FCFA d’amende dont 3 000 000 FCFA fermes.
Deux autres magistrats Mohamed Traoré et Alban Balanoë Somé ont été condamnés respectivement à 24 mois de prison dont 12 mois fermes et 36 mois de prison dont 18 mois fermes.
Condamnés pour complicité de corruption d’agents publics pour le premier et corruption d’agent public et révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé, pour le second, ils devront également payer des amendes de 4 000 000 FCFA d’amende dont 2 000 000 FCFA fermes et 5 000 000 FCFA d’amende dont 3 000 000 FCFA fermes.
Deux douaniers Jonas Wendsongda Yaméogo et Zindi Désiré Nikièma ont écopé respectivement de 15 mois de prison dont 2 mois fermes et 36 mois de prison dont 18 mois fermes.
Un troisième, Oumarou Yaméogo, a été condamné à condamné à 15 mois de prison dont 2 mois fermes.
Ils doivent également payer des amendes de 2 000 000 FCFA à 3 000 000 FCFA fermes.
Un magistrat Jean Jacques Wend-Panga Ouédraogo, un douanier Seydou Traoré et un avocat Arno Sampébré ont été relaxés pour des faits de corruption d’agents publics, soustraction de pièces de procédure et blanchiment de capitaux et violation du secret professionnel.
"Nous accueillons avec satisfaction notre constitution de partie civile déclarée recevable. Le tribunal a reconnu le préjudice moral subi par l'État. C'est un combat que nous menons pour faire admettre que les institutions peuvent souffrir aussi dans leur intégrité et de leur crédibilité à cause des agissements de leurs agents", a réagi Gnanou Karfa, Agent Judiciaire de l’État, .
"Cette décision vient consolider une jurisprudence qui est développée au Burkina Faso depuis un certain temps", s'est-il réjouit.
"Le tribunal nous a suivi sur une partie de la décision, notamment concernant les exceptions et les infractions de corruption d'agents publics. Toutefois, sur d'autres aspects, nous ne sommes pas du tout satisfaits", a indiqué de son côté Ousmane Tiendrébéogo, Premier Substitut du Procureur, près le TGI de Koupéla.
"Certaines logiques du tribunal nous échappent. Nous allons interjeter appel afin que la Cour d'appel puisse nous départager et que nous puissions en débattre à nouveau", a-t-il déclaré.
Boa, Ouagadougou
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