Le contentieux foncier opposant la Société de Transport Lagunaire (STL) à la SCI Oceanor connaît un tournant majeur. Dans un communiqué officiel publié ce mercredi, la STL annonce deux décisions de justice importantes rendues en sa faveur, mettant à mal les prétentions de son adversaire dans ce différend qui dure depuis 2017.

Premier revers pour la SCI Oceanor : le Conseil d'État a, par une décision n°552 en date du 10 décembre 2025, annulé le certificat de propriété qui lui attribuait des droits sur une parcelle de 12 249 m² située à Treichville. Ce terrain, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville, est au cœur du litige. La haute juridiction a également ordonné la radiation, au livre foncier, des droits issus de ce certificat, privant ainsi la SCI Oceanor de toute base juridique sur ladite parcelle.

La Cour d’appel de commerce déboute Oceanor de sa demande de 2 milliards FCFA

Deuxième victoire pour la STL : la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé un jugement antérieur du Tribunal de commerce d’Abidjan. Ce jugement condamnait la STL à verser la somme de 2 milliards de FCFA à la SCI Oceanor au titre d’indemnités pour occupation supposée illégale du terrain. La décision d’appel annule cette condamnation, dégageant ainsi la STL de toute obligation financière dans cette affaire.

Le différend foncier entre les deux parties remonte à 2017. La SCI Oceanor reprochait à la STL d’occuper illégalement le terrain sur lequel est construite la gare lagunaire de Treichville, affirmant détenir un titre foncier sur cet espace stratégique.

Avec ces deux décisions judiciaires, la STL consolide sa position et met en avant la légitimité de son occupation du site.

Dans son communiqué, la Société de Transport Lagunaire indique « prendre acte de ces décisions » et les rendre publiques « afin que nul n’en ignore ». Une manière de clore, du moins juridiquement, un contentieux long de près d’une décennie.

Si ces jugements marquent une étape déterminante, ils pourraient également redéfinir les rapports entre acteurs publics et privés en matière de gestion foncière urbaine à Abidjan.

Wassimagnon