Le long feuilleton judiciaire autour du lotissement « Cité de Grâce », dans la commune de Gagnoa, a connu son épilogue avec une décision du Conseil d’État qui vient conforter les droits fonciers des villages de Dobouo et Tipadipa. 

Par cet arrêt rendu le 26 novembre 2025, la haute juridiction administrative ivoirienne met un terme à un contentieux complexe opposant les communautés villageoises à la famille Ajavon, ainsi qu’à des acteurs impliqués dans le projet immobilier.

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Saisie d’un recours introduit le 21 janvier 2019 par le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, la juridiction était appelée à statuer sur une demande de révision de l’arrêt n°184 du 20 juin 2018 de la Chambre administrative de la Cour suprême. Cette décision avait précédemment annulé l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation du lotissement « Cité de Grâce ».

Au cœur du litige, la question de l’étendue réelle des droits fonciers des ayants droit de feu Armand Ajavon. Les éléments du dossier révèlent que ces derniers disposaient de titres fonciers couvrant une superficie totale de 352 hectares 94 ares et 46 centiares. Toutefois, le projet de lotissement incriminé s’étendait sur 470 hectares 59 ares et 54 centiares, soit un excédent de plus de 117 hectares, incluant des terres appartenant aux villages de Dobouo et Tipadipa.

Ces terres, dont les limites ont été officiellement établies dès 2009 par les services du Ministère de l’Agriculture, avaient été intégrées au projet, suscitant une vive contestation des autorités coutumières locales.

Dans son arrêt n°539, le Conseil d’État a examiné les arguments du Ministre, notamment fondés sur l’existence supposée de pièces fausses. Mais la haute juridiction a estimé que ces allégations n’étaient pas fondées, relevant qu’aucune preuve ne venait démontrer une erreur dans l’appréciation des faits par la juridiction précédente.

En conséquence, la requête a été jugée recevable sur la forme mais mal fondée sur le fond, et rejetée. Cette décision confirme ainsi l’annulation du lotissement « Cité de Grâce » et consacre les droits fonciers des villages concernés. Les frais de procédure ont été mis à la charge du Trésor public.

Pour les populations de Dobouo et Tipadipa, cette décision marque une victoire majeure après plusieurs années de lutte judiciaire. Par la voix de leur porte-parole, elles ont exprimé leur reconnaissance à la justice ivoirienne : « Nous adressons nos sincères remerciements à la justice ivoirienne pour avoir su dire le droit avec rigueur, impartialité et responsabilité dans le cadre du litige foncier opposant la famille Ajavon aux villages de Dobouo et Tipadipa, ainsi qu’à l’entreprise ECD. »

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Le porte-parole a également souligné la portée de la décision :

« La décision relative à l’annulation de l’approbation du lotissement dénommé “Cité Grâce” illustre la primauté du droit et le rôle essentiel de la justice dans le règlement des différends fonciers. »

Rendant hommage aux magistrats, il a salué leur professionnalisme et leur indépendance, avant d’exprimer le souhait que cette décision renforce la confiance des populations dans les institutions de la République.

 « Vive la justice ivoirienne, pilier de l’État de droit et garante de la paix sociale », a-t-il conclu.

Au-delà de ce dossier, cette décision du Conseil d’État apparaît comme un signal fort en faveur du respect du droit foncier en Côte d’Ivoire, dans un contexte marqué par la multiplication des litiges liés à l’urbanisation. Elle rappelle la nécessité de privilégier les voies légales pour une résolution durable et équitable des conflits.

Donatien Kautcha, Abidjan