Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) a essuyé un revers devant le Conseil constitutionnel. Réuni ce mercredi 17 juin 2026 au Palais des Congrès de Yaoundé, l'organe a déclaré irrecevable la requête aux fins de régulation déposée le 3 juin 2026 par le parti de Maurice Kamto contre le Président de la République, dans le cadre de sa contestation du décret présidentiel n°2026/166 du 4 mai 2026, qui proroge jusqu'au 28 février 2027 le mandat des conseillers municipaux élus en février 2020.

Motifs

L'affaire a été instruite par le Pr Adolphe Minkoa She, membre du Conseil constitutionnel désigné comme rapporteur. Dans son rapport, il a retenu deux motifs distincts pour écarter la requête du MRC.

Le premier tient à l'incompétence de la haute juridiction : selon le rapporteur, la conformité des actes administratifs, catégorie dont relève le décret contesté, ne relève pas des attributions du Conseil constitutionnel.

Le second motif porte sur la qualité à agir du parti. Le rapporteur a estimé que le MRC n'avait pas qualité pour saisir le Conseil constitutionnel dans la mesure où aucune élection n'était en cours au moment du dépôt de la requête.

Contradictoire

Avant que la décision ne soit rendue, les avocats du MRC ont contesté la régularité de la procédure d'instruction. Ils ont invoqué l'article 60, relatif au principe du contradictoire, pour demander soit le rejet pur et simple du rapport, soit sa reprise dans des conditions conformes à cette disposition.

En réponse, le rapporteur a produit des éléments attestant qu'il avait saisi la Présidence de la République, via le Secrétariat général de la Présidence de la République, ainsi que le Sénat, le 3 juin 2026. Il a par ailleurs précisé qu'il n'avait pas qualité pour contraindre à comparaître les autorités régulièrement saisies dans le cadre de cette procédure.

Verdict

Au terme de ces échanges, le Conseil constitutionnel a tranché en trois points. Il a déclaré irrecevable la requête aux fins de régulation introduite par le MRC. Il s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur la constitutionnalité du décret n°2026/166 du 4 mai 2026 signé par le chef de l'État. Enfin, les dépens de la procédure ont été mis à la charge du Trésor public.

L'arrêt sera notifié aux parties avant sa publication au Journal officiel, ce qui clôt définitivement cette procédure contentieuse.

Ce que réclamait le MRC

Devant le Conseil, le MRC soutenait que le mandat des conseillers municipaux issus du scrutin du 9 février 2020 avait légalement expiré le 31 mai 2026. Le parti estimait que sa prorogation par simple décret violait la Constitution et les lois de la République, et demandait en conséquence la convocation du corps électoral pour l'organisation de nouvelles élections municipales. À travers cette saisine, la formation dirigée par Maurice Kamto entendait obtenir une clarification sur le respect des principes démocratiques et de l'État de droit.

En écartant la requête pour incompétence et défaut de qualité à agir, sans examiner la conformité du décret à la Constitution, le Conseil constitutionnel referme la voie contentieuse ouverte par le MRC sans répondre à l'argument central du parti sur l'expiration des mandats. Le décret n°2026/166 continue donc de s'appliquer, et les conseillers municipaux élus en 2020 resteront en fonction jusqu'au 28 février 2027, échéance désormais consolidée par ce rejet.

-Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au WhatsApp 237 691154277-ou cameroun@koaci.com