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Côte d'Ivoire : Tout prélèvement d'eaux brutes dans le domaine public hydraulique désormais soumis à une autorisation
Tout prélèvement d'eaux brutes dans le domaine public hydraulique, de même que la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages hydrauliques, est soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Eαυ.
L’information relève d’un communiqué du Ministre des Eaux et Forêts, Monsieur Jacques Assahoré Konan, consulté ce jeudi 18 juin 2026, par KOACI.
Le document est adressé aux opérateurs économiques, les promoteurs de projets publics et privés, ainsi qu’aux directeurs et chefs d'entreprises.
À cet effet, le Ministre rappelle à l'ensemble des acteurs concernés l'obligation de se conformer strictement à la réglementation en vigueur.
Ils sont invités à se mettre en règle dans un délai de trois (03) mois à compter de la diffusion du présent communiqué.
« Passé ce délai, tout contrevenant s'expose, sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, à des mesures administratives pouvant aller jusqu'à l'arrêt immédiat des travaux, ainsi qu'à d'éventuelles poursuites judiciaires », prévient M. Assahoré, avant d’orienter les intéressés, vers la Direction Générale des Ressources en Eau, pour toute information complémentaire ou démarche de régularisation.
Donatien Kautcha, Abidjan
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