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RDC : Feu vert de la Cour à une loi controversée sur le référendum
Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de la RDC a jugé conforme à la Constitution, mardi, la loi sur le référendum, un texte controversé que l'opposition estime susceptible d'ouvrir la voie à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
En annonçant la décision, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a précisé que les juges validaient notamment les dispositions permettant une révision de la Constitution par une assemblée constituante, suivie d'un référendum en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions de l'État.
La Cour a toutefois émis des réserves sur certaines dispositions, dont celle autorisant le chef de l'État à organiser un référendum sur toute question jugée d'importance « fondamentale ».
Adopté en juin par le Parlement, où la coalition présidentielle est largement majoritaire, le texte doit encore être promulgué par le président Félix Tshisekedi pour entrer en vigueur.
Réélu pour un second mandat qui s'achève en 2028, Félix Tshisekedi affirme ne pas vouloir briguer un troisième mandat.
Il avait toutefois déclaré en mai qu'il accepterait de se représenter si le peuple congolais le lui demandait.
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