Une urne de vote (ph illustration)

Un projet de référendum se précise pour le courant de l’année 2017 au Ghana afin de donner l’opportunité aux citoyens de se prononcer sur certaines modifications proposées à la Constitution de 1992 par la Commission de révision constitutionnelle.

Dans cette perspective, le Président John Mahama a annoncé le vendredi dernier son intention d'organiser un référendum national sur les amendements constitutionnels proposés, en même temps que les élections municipales de 2027.

Mahama a fait cette annonce lors de son intervention à Bolgatanga, dans le cadre de la tournée « Resetting Ghana », une rencontre citoyenne organisée dans la région du Haut-Est.

Double scrutin en vue

En se prononçant sur ce projet des amendements constitutionnels proposés, Mahama a déclaré que « Nous souhaitons donc intégrer ce référendum aux élections municipales l'année prochaine. En plus de voter pour vos conseillers, vous serez également appelés à vous prononcer sur les amendements constitutionnels ».

Il a expliqué que les amendements aux dispositions non constitutionnelles requièrent uniquement l'approbation du Parlement, tandis que les modifications affectant les dispositions constitutionnelles doivent être soumises à référendum.

Le Président a indiqué que le regroupement du référendum avec les élections municipales en 2027 facilitera l'organisation de l'exercice et permettra aux citoyens de participer aux deux consultations électorales simultanément.

Procédure 

Mahama a annoncé la création prochaine d'un Comité de mise en œuvre de la révision constitutionnelle afin de faire avancer le processus. 

Ce comité devra examiner la position du gouvernement ainsi que les rapports de la Commission de révision constitutionnelle. Il classera ensuite les amendements constitutionnels proposés en dispositions constitutionnelles et non constitutionnelles afin de déterminer la procédure d'approbation appropriée. 

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria 

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