L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a autorisé à l’unanimité, le jeudi 29 octobre 2026, la ratification des accords conclus avec les États-Unis, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), pour financer le Programme compact régional pour l’énergie. D’un montant global de 322,5 millions de dollars, dont 300 millions de dollars de don américain et 22,5 millions de dollars de contrepartie ivoirienne, ce financement ambitionne de moderniser les infrastructures électriques et de renforcer les échanges d’électricité en Afrique de l’Ouest. Les débats parlementaires ont toutefois mis en lumière des préoccupations relatives aux exonérations fiscales, à la souveraineté nationale et aux retombées concrètes de cet investissement.

La coopération énergétique entre la Côte d’Ivoire et les États-Unis franchit une nouvelle étape. Réunis en séance plénière, le jeudi 29 octobre 2026, les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification des accords relatifs au financement du Programme compact régional pour l’énergie, soutenu par le Millennium Challenge Corporation (MCC). Présidée par Patrick Achi, la séance a enregistré la participation de 231 députés sur les 255 que compte l’Assemblée nationale.

Le financement global du programme s’élève à 322,5 millions de dollars. Il comprend un don de 300 millions de dollars accordé par le MCC et une contribution de 22,5 millions de dollars de la Côte d’Ivoire.

L’accord de don a été signé le 16 septembre 2025, avant la conclusion de l’accord de mise en œuvre, le 16 avril 2026.

À travers ce partenariat, les autorités ivoiriennes entendent renforcer les infrastructures électriques nationales, améliorer la gestion du système énergétique et favoriser les échanges d’électricité avec les autres pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

L’objectif est de contribuer à un approvisionnement électrique plus fiable et de consolider la place de la Côte d’Ivoire dans le marché régional de l’énergie.

Si le montant du financement et les objectifs du programme ont recueilli l’adhésion des députés, les modalités de mise en œuvre ont suscité plusieurs interrogations.

Les discussions ont notamment porté sur les exonérations fiscales et douanières prévues dans le cadre des accords, ainsi que sur leurs éventuelles conséquences pour les recettes de l’État.

Présentant le rapport de la Commission des relations extérieures (CRE), le rapporteur général adjoint, Traoré Ahmed Parfait, a rappelé que ces dispositions impliquaient des aménagements du cadre juridique national.

« Cette condition d’exemption d’impôts et de taxes est une mesure qui modifie le droit interne ivoirien, dans la mesure où les exonérations fiscales relèvent du domaine de la loi », a-t-il expliqué.

Les échanges ont également abordé les dérogations nécessaires à certaines dispositions du Code du travail. Ces aménagements, liés aux conditions d’exécution du programme, justifient une autorisation parlementaire au regard des exigences constitutionnelles, notamment celles de l’article 120 de la Constitution.

Pour les élus, l’enjeu consiste à permettre la réalisation du programme tout en veillant au respect du cadre juridique ivoirien et à la préservation des intérêts économiques du pays.

Face aux interrogations exprimées, le président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, a tenu à relativiser les craintes d’une éventuelle atteinte à la souveraineté nationale.

« Je ne pense pas qu’un accord cherche à remettre en cause la souveraineté d’un État », a-t-il déclaré, invitant les députés à apprécier les dispositions fiscales au regard de la nature particulière du financement proposé.

S’appuyant sur son expérience des programmes du Millennium Challenge Corporation, il a souligné que ce mécanisme reposait sur un don et obéissait à des procédures spécifiques de mise en œuvre. « Ce n’est pas un financement classique, c’est un don », a-t-il insisté.

Patrick Achi a également relevé que les entreprises ivoiriennes pouvaient participer aux appels à concurrence organisés dans le cadre du programme. Cette possibilité constitue, selon les arguments avancés au cours des débats, une opportunité pour le secteur privé national de prendre part à la réalisation des infrastructures et aux activités liées au projet.

Au-delà de la question des exonérations, les discussions ont ainsi mis en évidence la nécessité de concilier les exigences du partenaire financier avec les intérêts économiques et institutionnels de la Côte d’Ivoire.

La participation financière de l’État ivoirien a également retenu l’attention des parlementaires.

Fixée à 22,5 millions de dollars, cette contrepartie doit être prise en compte dans la programmation budgétaire nationale, notamment au titre de l’exercice 2027.

Les députés se sont par ailleurs interrogés sur les risques de retard dans l’exécution du programme et sur le respect du délai de mise en œuvre de cinq ans.

Ces préoccupations soulignent l’importance d’une coordination efficace entre les autorités ivoiriennes et les structures chargées de l’exécution du projet. La mobilisation des ressources nationales, le respect des procédures et le suivi des travaux seront déterminants pour permettre au programme d'atteindre ses objectifs dans les délais prévus.

Car, au-delà des engagements financiers, la réussite de cette initiative dépendra de sa capacité à produire des résultats mesurables pour le système électrique ivoirien et pour les populations.

Au terme des débats, les députés ont adopté le projet de loi à l’unanimité, autorisant ainsi la ratification des accords conclus avec les États-Unis dans le cadre du Programme compact régional pour l’énergie.

Ce vote marque une étape importante dans la mise en œuvre de ce partenariat, sans pour autant clore les questions relatives à ses modalités d’application et à ses retombées économiques.

Le défi consiste désormais à transformer les ressources mobilisées en améliorations tangibles pour les consommateurs, les entreprises et l’ensemble de l’économie ivoirienne.

Pour les ménages, les attentes portent notamment sur la fiabilité de l’approvisionnement électrique et la réduction des perturbations. Pour les entreprises, la modernisation des infrastructures et le renforcement des échanges régionaux pourraient contribuer à améliorer la disponibilité de l’électricité, un facteur essentiel de compétitivité.

Le développement du marché régional constitue également un enjeu stratégique pour la Côte d’Ivoire, dont le système électrique est appelé à jouer un rôle important dans les échanges énergétiques en Afrique de l’Ouest.

Au-delà des 322,5 millions de dollars mobilisés, le véritable succès de ce partenariat se mesurera donc à l’aune des résultats obtenus sur le terrain : des infrastructures modernisées, un réseau plus performant et un approvisionnement électrique plus fiable. Autant d’objectifs qui devront justifier, dans les faits, les engagements financiers et les dispositions particulières acceptés dans le cadre de cette coopération.

Wassimagnon