La rencontre à Jacqueville (DR) 

Dans le cadre du renforcement des capacités, le Conseil de discipline du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, a procédé à la formation des Préfets de Régions et Départements à l’exercice du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique. 

Afin d’assurer le respect des obligations professionnelles des agents publics, de sauvegarder l’autorité de l’État et de garantir l’efficacité du service public, le Conseil de Discipline a réuni les préfets des régions et de département à Jacqueville, région des Grands Ponts, les 12 et 13 novembre 2026. 

Cette rencontre marque le lancement de leur formation sur « l’exercice du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique ». 

Représentants de l’État dans leurs circonscriptions, les préfets occupent une position clé dans la chaîne disciplinaire. Cette formation vise à les rendre capables de déceler les dysfonctionnements, de mesurer leur impact sur le fonctionnement des services et de s’assurer que chaque agent concerné fasse l’objet d’un traitement adapté.

Organisé par le Conseil de Discipline, l’atelier poursuit deux objectifs : permettre aux participants de mieux connaître le cadre juridique de la discipline administrative, et encourager les bonnes pratiques dans le traitement des manquements professionnels.

Ouvrant les travaux au nom de la Ministre d’État, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, le Directeur de cabinet adjoint, Kouamé Yao N’Guettia Jérôme, a souligné que la proximité avec le terrain permet aux préfets d’intervenir tôt pour corriger les dérives, tout en exerçant pleinement leur autorité. 

Il a résumé sa pensée ainsi : « En matière disciplinaire, la fermeté se reconnaît à la constance avec laquelle la règle est appliquée et la justice avec laquelle chaque situation est appréciée. »

 Il a ajouté que la solidité d’une décision disciplinaire se joue dès les premiers actes de la procédure.

Le Directeur général de la Fonction publique, SORO Gninagafol, a, ensuite prononcé la conférence inaugurale consacrée aux « enjeux, responsabilités et bonnes pratiques » de l’exercice du pouvoir disciplinaire.

 Pour lui, l’efficacité de la discipline repose sur une chaîne complète : « prévenir, constater, documenter, qualifier, instruire et enfin décider ». Chaque responsable y tient un rôle, mais pas le même : certains recueillent les informations et réunissent les preuves, d’autres décident en premier ressort ou en appel. L’essentiel, a-t-il insisté, est que chacun connaisse précisément son niveau d’intervention, afin de protéger à la fois l’administration, les agents et les usagers.

Le premier panel, animé par le Sous-directeur du Contentieux à la Direction des affaires juridiques du Ministère de la Fonction publique, Monsieur TUO Nanguin, a porté sur les « prérogatives disciplinaires du préfet de région et de département : étendue, limites et responsabilités ». Il a expliqué que le préfet peut suspendre tout fonctionnaire de sa circonscription auteur d’une faute grave. 

Il doit toutefois en informer le Ministre de la Fonction publique, afin que celui-ci décide de la suspension du traitement de l’agent.

En conclusion, le Président du Conseil de Discipline Monsieur YAO Paul a invité les préfets à faire de cet atelier un espace de clarification des rôles, d’harmonisation des pratiques et d’élaboration de recommandations communes, qui faciliteront le travail du Conseil de Discipline. Selon lui, protéger le service public exige de sanctionner les manquements avérés.

Donatien Kautcha, Abidjan