Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Cour d'Appel de Daloa, le Procureur Général fait des précisions sur la loi concernant  le terrorisme
 

Côte d'Ivoire : Cour d'Appel de Daloa, le Procureur Général fait des précisions sur la loi concernant le terrorisme

 
 
 
 75 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 heures
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 16 novembre 2026 - 07:48

La Rentrée-Judicaire vendredi à Daloa (DR) 

 

A l’occasion de la Rentrée Judicaire 2026-2027, de la Cour d’Appel de Daloa, le vendredi 13 novembre 2026, le Procureur Général a fait une communication portant sur le « terrorisme ». 


Monsieur Aboubacary Coulibaly a défini ce phénomène comme étant une forme de violence organisée et préméditée qui vise à semer la terreur au sein de la population ou à déstabiliser des institutions politiques, religieuses ou sociales, par la peur, l’intimidation et la destruction.


« En Côte d’Ivoire la loi no 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme modifié par la loi no 2018-864 du 19 novembre 2018 et la loi no 2024-360 du 11 juin 2024 définit le terrorisme en son article3 », a-t-il relevé. 


Il a indiqué que la Côte d’Ivoire a mis en place deux (2) mécanismes de lutte contre le terrorisme : un volet judiciaire, avec la Section Anti-Terroriste du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et un volet institutionnel, avec le Centre de Renseignement Opérationnel Anti-Terroriste (CROAT). 


 

Le Procureur Général a souligné que, ce combat nécessitant une étroite coopération judiciaire internationale, le pays s’est doté de deux (2) textes : la loi no 2024-361 du 11 juin 2024 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et la loi no 2024-349 du 6 juin relative à l’extradition. 


Toutefois, leur particularité est de s’appliquer même en l’absence d’accord bilatéral avec l'État concerné.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Code Électoral, faut-il supprimer « l’obstacle » parrainage des régions et districts ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Pouvoir d'achat, cherté de la vie, le gouvernement est il sur la bonn...
 
1365
Oui
38%  
 
2117
Non
59%  
 
116
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Cour d'Appel de Daloa, le Procureur Général fait des précisions sur la loi concernant le terrorisme
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter