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Côte d'Ivoire : Bonne Gouvernance, voici un échantillon des assujettis soumis remis aux Commissaires de Justice
Le Plateau commune. Le 13 novembre dernier, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a procédé, à la remise officielle de la première liste d'assujettis réfractaires à la déclarati...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Magistrats, Avocats, Commissaires de justice, Douaniers et FDS formés sur les droits de propriété littéraires, artistiques et la gestion collective
La photo de famille (DR) Les Magistrats, Avocats, Commissaires de justice, Douaniers, Forces de Défense et de Sécurité ont été formés le vendredi 10 février 2023 sur les droits de propr...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Grève des greffiers, recours aux commissaires de justice
Depuis ce jeudi matin, les greffiers du syndicat UNAGECI ont lancé une grève de 3 jours.Pour pallier l'absence des greffiers grévistes, les commissaires de justice ont, conformément à la loi...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Maitre Cissé Yao Jules élu Président de la Chambre nationale des Commissaires de Justice
Cissé Yao Jules samedi à Abidjan (ph KOACI)L'Assemblée générale ordinaire devant porter sur les fonts baptismaux la première Chambre nationale des Commissaires de Justice qui vient remplacer...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Fusion des ex-huissiers de justice et de commissaires-priseurs, 299 Commissaires de Justice en fin de formation ont obtenu leur attestation pour exercer pleinement
Dans le cadre de la modernisation de la Justice, le gouvernement a initié un certain nombre de réformes de cadres légaux au titre desquelles figure l'adoption de la loi n°2018-974 du 27 déce...
il y a 5 ans
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