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Côte d'Ivoire : Le Président du Conseil d'Etat à propos de la récurrence des conflits fonciers: «Si l'on n'y prend garde, ils pourraient être à l'origine de graves troubles à l'ordre public »
Le contentieux foncier porté devant le Conseil d’Etat, naît du procès fait à un acte administratif délivré en matière foncière. Le Conseil d’Etat, juge de l’excès de pouvoir, est la juridict...
il y a 6 mois
Info
Côte d'Ivoire : Chantal Camara nommée Présidente de la Cour de Cassation, Patrice Yao Kouakou au Conseil d'Etat
Chantal Camara et Alassane OuattaraLe Président de la République a ce jour nommé Chantal Nanaba Camara Présidente de la Cour de Cassation et Patrice Yao Kouakou, Président du Conseil d'Etat....
il y a 2 ans
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