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Afrique
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Côte d'Ivoire : La Cour Africaine annonce une requête de Soro et autres qu'elle juge irrecevable pour non épuisement des recours internes
Soro (Ph) Nous apprenons auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme (CADH), que Guillaume Soro et autres, ont saisi la Cour d’une requête introductive d’instance dirigée contre l...
il y a 5 mois
Info
Mali : La Cour constitutionnelle déclare« irrecevable » une demande de destitution d'Assimi Goïta
Cour constitutionnelleLa Cour constitutionnelle du Mali a rejeté une requête citoyenne visant à destituer le président de la Transition, le général Assimi Goïta, pour « haute trahison », déc...
il y a 5 mois
Info
Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
Le Général Tchiani, chef du CNSP La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres cont...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Contentieux de la liste électorale provisoire, 14 147 réclamations reçues par la CEI, 3548 jugées irrecevables
Kuibiert Coulibaly président de la CEI (Ph) Conformément au chronogramme des activités, la période du contentieux sur la liste électorale provisoire a pris fin, depuis le 8 juillet 2023...
il y a 2 ans
Info
Cameroun: Le conseil constitutionnel juge irrecevable la requête de l'opposant Denis Emilien Atangana portant sur le remplacement de 18 patrons d'entités publiques
Denis Emilien AtanganaLe conseil constitutionnel camerounais a jugé irrecevable ce mardi, la requête introduite par l’opposant Denis Emilien Atangana portant sur le remplacement de 18 D...
il y a 4 ans
Info
Rwanda-France : Génocide, la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana jugée « irrecevable »
Agathe HabyarimanaLa justice française a rejeté lundi la demande de non-lieu d’Agathe Habyarimana, soupçonnée d’être impliquée dans le génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris de ...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Régularisation des obligations déclaratives en Douane, la Direction rend public les demandes irrecevables
Douaniers réuni en aout dernier à AbidjanLe contrôle après dédouanement occupe une importante place dans l’exécution des missions de la Direction Générale des Douanes.Afin d’inciter au civis...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Loi sur la CEI, la requête en contestation jugée irrecevable par le Conseil Constitutionnel, promulgation sous peu
Youssouf Bakayoko et le bureau de la CEI à Abidjan en 2016La requête en contestation de l'opposition sur la nouvelle loi de la commission électorale indépendante (CEI) a été ce lundi, jugée...
il y a 6 ans
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