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Côte d'Ivoire : BURIDA, Des artistes saluent la suspension de Mme Viera mais contestent celle de Séry Sylvain et demandent la levée de la  mise sous scellé des comptes
 

Côte d'Ivoire : BURIDA, Des artistes saluent la suspension de Mme Viera mais contestent celle de Séry Sylvain et demandent la levée de la mise sous scellé des comptes

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 20 juillet 2019 - 11:24

© koaci.com – Samedi 20 Juillet 2019 -La crise qui secoue le Bureau Ivoirien des droits d’Auteurs (Burida) a pris une autre allure cette semaine avec d’importantes décisions du ministre de la culture et de la Francophonie.


En effet, M. Maurice Kouakou Bandaman a suspendu le président du Conseil d’Administration, Séry Silvain, et la Directrice générale, Irène Assa Viera de leurs fonctions.


Il a aussi annoncé la mise sous scellé des comptes de la maison des artistes et la suspension également la suspension de toute collecte de droits d’auteurs et de droits voisins.


Réagissant ces décisions, le collectif des Artistes pour le changement au Burida (CACB) qui voulait la tête de l’ex directrice générale et conduit par Koné Ibrahim Khaline dit Fadal Day, salue les décisions de la tutelle dit-il, pour avoir écouté avec attention ses pleurs et décider de sécher leurs larmes aux fins de lendemains meilleurs.


Les dissidents font entièrement confiance au Directeur général par intérim, M. Akpatou Serges, pour ses compétences et son expertise qui seraient nécessaires pour relever les nombreux défis de la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par le BURIDA, avant de recommander.


La levée de la mesure concernant la suspension de Monsieur YAO Séry Sylvain de son poste de Président du Conseil d'Administration qui selon le CACB, se justifierait par le fait que la mesure de suspension du PCA contrevient gravement au décret sur le BURIDA


« « En effet, contrairement au Directeur général pour lequel conformément au décret sur le BURIDA, le Ministre de la Culture peut suspendre ledit Directeur général, car l'article 37 dudit décret donne pouvoir au Ministre de révoquer le DG, or comme le disent les juristes "qui peut le plus peut le moins", ce qui revient ici à  dire que celui qui peut révoquer peut suspendre, nul part dans le décret du BURIDA, il n'existe de disposition qui donne pouvoir au Ministre de suspendre directement le PCA même en cas de faute de ce dernier. D'ailleurs, l'article 49 du décret de 2015 dispose, dans le cadre de la surveillance administrative reconnue au Ministre de la Culture que si l'Autorité de Tutelle constate des irrégularités, elle interpelle l'organe en cause et lui fait injonction de corriger les irrégularités constatées. En cas de persistance desdites irrégularités, le Ministre de la Culture saisit les institutions judiciaires compétentes pour prendre des mesures appropriées. Or, nullement la mesure de suspension de Monsieur YAO Séry Sylvain ne provient d'une quelconque décision de justice. Ce qui veut dire que cette suspension est illégale. Ainsi, le sort du PCA devra être laissé entre les mains de l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration dont il est l'émanation et qui peuvent chaque organe pour ce qui le concerne, le révoquer ou le suspendre. C'est le lieu de faire noter que si par le passé, des ministres de Tutelle ont pu suspendre directement des PCA, c'est parce que les textes d'alors, le permettaient. Cela n'est pas le cas actuellement avec le décret de 2015 sur le BURIDA », a souligné le représentant du collectif dans un entretien accordé à  KOACI.

 

Les sociétaire du Burida, rappelle que, aucune disposition de des textes ne donne droit au ministre de mettre sous scellé et empêcher la perception des droits d’auteurs des artistes.

« Nous demandons donc la levée dès la prise de fonction du Directeur général par intérim, de la mesure de mise sous scellé des comptes afin de permettre au BURIDA de reprendre son fonctionnement normal et de procéder notamment au paiement des droits d'auteur ainsi que des droits voisins; La levée immédiate de la suspension de perception des droits. Car, cette suspension est une mesure très dangereuse notamment pour les artistes et les producteurs dont les œuvres, les prestations ou les enregistrements seront exploités au cours des spectacles occasionnels qui se déroulent depuis la prise de la mesure de suspension; L'instauration sans délai, de la double signature sur les comptes du BURIDA; La publication sans délai, de l'intégralité des conclusions de l'Audit sur la gouvernance du BURIDA fait par le cabinet MAZARS sous la supervision de l'Inspection générale d'État », a conclu le porte-parole , Fadal Day.

Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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SRIKA BLAH
"DENT-de-MAN"... Ahhhhh je me souviens tres bien .... dame Viera a elle aussi de longues dents.. elle a été simplement suspendue... elle peut revenir á son poste
 
 il y a 1 mois     
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