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Côte d'Ivoire : Délai supplémentaire accordé à Bensouda, les explications  de l'équipe de la défense de Gbagbo
 

Côte d'Ivoire : Délai supplémentaire accordé à Bensouda, les explications de l'équipe de la défense de Gbagbo

 
 
 
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 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 16 août 2019 - 08:18

Gbagbo et son équipe


Prévu pour le mercredi 14 aout 2019, un délai supplémentaire de 30 jours a été accordé à la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, pour déposer son avis d’appel et de mémoire contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prononcé par la majorité des juges de la chambre en février dernier.


Selon l’équipe de la défense de l’ex chef d’Etat ivoirien, la chambre d'appel a rejeté la demande du Procureur mais a prorogé de 30 jours le délai pour faire appel, dans la mesure où ça tombe durant les vacances judiciaires.


« En principe, le délai d’appel est de 30 jours. Il devait donc expiré le 16 août. Cependant, dans sa dernière décision, la Cour a accepté de proroger ce délai de 30 jours. Le procureur aura donc jusqu'au 16 septembre pour éventuellement interjeter appel. Si elle fait appel, elle devra déposer au plus tard le 16 octobre son mémoire en appel », explique Me Habiba Touré.


 

Selon l’avocate du barreau de paris, les dispositions précisent que l'appelant doit déposer dans les 90 jours, à compter de la notification de la décision, le mémoire en appel.


« La motivation écrite de la décision d’acquittement ayant été notifiée le 16 juillet, la Procureur aura donc jusqu’au 16 octobre pour déposer son mémoire en appel, si elle fait effectivement appel au plus tard le 16 septembre », a souligné la défense de Laurent Gbagbo.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Onidas
Vous pourrez avoir la palme d'or de la couverture de l'épisode Gbagbo et Blé Goudé à la CPI. Onidas
 
 il y a 2 ans     
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sandrinekouame
Gbagbo, qu'est ce que tu fais?!
 
 il y a 2 ans     
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jordanchoco2020
la defense nous explique lol ok on prend note ce qui est certain encore 30 jours lol Ovajab
 
 il y a 2 ans     
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Gougnon
Donatien, quand j'ai lu ton 1er article sur cette affaire, je n'ai point voulue te répondre ayant compris qu'il faut bien que Koaci se vende. Sinon depuis le dépôt du mémoire du juge Cuno Tarfusser, Bensouda avait sollicité une rallonge et a obtenue un mois supplémentaire uniquement sur la date limite de présentation oral de son appel à cause des vacances judiciaires. Ce qui l'amenait au plus tard au 16 Septembre 2019, pour présenter son appel oralement. Quand au dépôt du mémoire d'appel, elle n'a obtenue aucune rallonge et la date limite reste toujours fixée au 16 octobre 2019.
 
 il y a 2 ans     
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Peace101
Voici le visage hideux tout craché du Hitler noir... On On avancer-là...
 
 il y a 2 ans     
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