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Côte d'Ivoire: Affaire Soro, la cour de cassation donne raison au Procureur de la République
 

Côte d'Ivoire: Affaire Soro, la cour de cassation donne raison au Procureur de la République

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 18 janvier 2020 - 11:31

Des juges de la cour de cassation à Abidjan


La Cour de cassation a, hier, donné raison au Procureur de la République qui l’avait saisie par une requête à des fins de désigner un juge de la cour de cassation dans l’affaire de recel de détournement de deniers publics qui vise le député de Ferké.


Les exceptions présentées par la défense de l’ancien premier ministre, dont une qui avait pour but d’exiger que l’Assemblée nationale soit saisie à l’effet d’autoriser la poursuite de Guillaume Soro par un vote à la majorité absolue, et une autre qui expliquait que les faits étaient prescris, ont toutes été rejetées par la Cour de cassation.


 « Tout ce que la défense a demandé, la cour de cassation a dit non, elle a dit que Guillaume Soro sera poursuivi en tant qu’ancien premier ministre, et vu la haute cour de justice, il est poursuivi selon les textes en vigueur 694, 695 et suivant du code de procédure qui détermine la manière dont sont poursuivis certains fonctionnaires dont les préfets », explique à KOACI un membre de la Cour.


 

Il poursuit: « A la requête du procureur, l’intérêt de l’audience était de designer le membre de la cour de cassation qui allait jouer le rôle de juge d’instruction dans le dossier de recel de détournement de deniers publics ».


Il précise enfin: « Pour le désigner ce n’est pas une ordonnance de la présidente de la cour de cassation mais une décision de cette cour à la suite d’une audience, une audience de désignation, c’est ce qui s’est passé hier. La Cour ne peut pas être saisie par le Procureur et désigner un juge sans connaître la position de la défense, c’est pour cette raison que la défense de Guillaume a été invitée à l’audience pour faire connaître ses observations. C’est ainsi qu’ils ont soulevé des exceptions d’incompétence du procureur et du tribunal d’Abidjan qui ont toutes été rejetées. La cour de cassation a donc désigné un juge qui va jouer le rôle de juge d’instruction pour l’affaire de recel et détournement de deniers publics en ce qui concerne uniquement Guillaume Soro, les autres (2) sont toujours devant le juge d’instruction du tribunal d’Abidjan qui est compétent. »


La procédure, dont un mandat d'arrêt international, engagée depuis le 23 décembre dernier contre celui qui, en raison de certaines informations de sources de l'ANAC, n'aurait pas eu de plan de vol pour Abidjan et qui réside depuis juillet 2019 en France, suit donc son cours.


Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Onidas
ah voilà, vous au moins vous avez la bonne information, sinon j'ai comme l'impression que la défense de Soro a tenté de manipuler l'opinion depuis hier soir par des "infox" contraires aux décisions prises. C'est de bonne guerre, la com', ils ne pouvaient pas venir expliquer que leur observations avaient toutes été rejetées. Onidas.
 
 il y a 5 mois     
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fmk
Eh ben !!! Donc ce que racontent les maitre diallo depuis hier là c'est de l'infox? Vraiment pourquoi ils mentent comme ça ! Heureusement qu'on a koaci pour voir clair dans info du pays sinon...
 
 il y a 5 mois     
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BenMar87
de petits pas mèneront à la vérité...
 
 il y a 5 mois     
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SRIKABLA
Quelle structure judiciaire qui peut avoir le COURAGE de debouter la decision d'un Roi comme DRAMANE ????? Ils savent TOUS qu'ils font du FAUX, mais je l'avais dit, AUCUNE justice en CI(225) ne peut dire NIET a DRAMANE....
 
 il y a 5 mois     
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Babili
La mise en scène continuât!!!!!!! Pourquoi perdez vous du temps par toutes ces singeries-negreries????? Juste pour vous faire une bonne conscience ou pour dire le droit??????? 20ans de prison et on passe à autre chose. A qui le tour ?????????
 
 il y a 5 mois     
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jordanchoco2020
On va voir clair dedans soro le démocrate on sait que tu vas venir avec affolle-sita bamba lol tu as rien fait c est un complot ça sera rapide et tu vas faire éclater la vérité... Fini l anarchie on veut voir clair dedans le cyber monde ca va deux minutes lol viens dans la réalité ta maison de marcory ton jet c est pas dans jeu vidéo mon petit gros lol
 
 il y a 5 mois     
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Peace101
Sacré Adou. Il fait toujours ses devoirs et bien. Voilà donc qui est clair. Le sauvage moustique couard répondra de ses actes. JUSTICE... JUSTICE... JUSTICE... Nil n'est au-dessus de la loi... On avance...
 
 il y a 5 mois     
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Freeandpeace225
Hum mon camarade.... loool... ADOU Richard fait quoi bien? Looool ... brefs, bon week-end frangin
 
 il y a 5 mois
Peace101
Plutôt lire :...Nul...
 
 il y a 5 mois     
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@Marius
C'est une affaire entre ex rebelles et ex ADO moutons qu'ils veulent s'affranchir du pitoyable et dictateur de sindou. Restons donc à l'écart de ce règlement de compte légitimé par la JUSTICE aux ordres. SKG, c'est ça qui est là oooh.
 
 il y a 5 mois     
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Nous@dabord
Le contraire aurait été surréaliste. Aller à contre courant de ceux qui vous ont nommé... ?
 
 il y a 5 mois     
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Peace101
Qu'est-ce qui t'arrive @Freeandpeace225 ? Tu fumes quoi comme @srikaka ? Donc, dans ton entendement, un procureur de la république, même en France, devrait rester inactif quand des individus mal intentionnés veulent déstabiliser la république avec des effets sonores et découvertes culpabilisants/incriminants de leur projet funeste ? Je suppose donc, que quand on minimisera les membres de ta famille comme voulu par le chien soro, tu m'en diras certainement des nouvelles ? Tu ne dois pas connaître les attributs d'un PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ou tu les connais mais devient un membre actif de la confrères sorcières ? On observe...
 
 il y a 5 mois     
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alexooooo
laissez la justice faire son travail
 
 il y a 5 mois     
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Peace101
Qu'est-ce qui t'arrive @Freeandpeace225 ? Tu fumes quoi comme @srikaka ? Donc, dans ton entendement, un procureur de la république, même en France, devrait rester inactif quand des individus mal intentionnés veulent déstabiliser la république avec des effets sonores et découvertes culpabilisants/incriminants de leur projet funeste ? Je suppose donc, que quand on minimisera les membres de ta famille comme voulu par le chien soro, tu m'en diras certainement des nouvelles ? Tu ne dois pas connaître les attributs d'un PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ou tu les connais mais devient un membre actif de la confrères sorcières ? On observe...
 
 il y a 5 mois     
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Peace101
Ça pue le désarroi quand JUSTICE is served... Rappelons donc avec gaieté à ce bout d'excrément, @dingo_rius, des entrailles maudites de sa pondeuse qu'au moins, il y'a le mot magique de JUSTICE... Sous le règne sanguinaire du chien sauvage de votre tribu de maudits gbagba, les journalistes et citoyens étaient exécutés sommairement... C'est donc une évolution, n'est-ce-pas ? Imbé**** (de lignée de two-two)... On avance donc...
 
 il y a 5 mois     
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SRIKABLA
Ce sont les pays de la "ZMAO" qui peuvent dire NIET á DRAMANE Ouattara..... si non AUCUNE structure Etatique ou autres en CI(225) ne peut dire NIET=NON au "Moro Namba" ivoirien. Voila pourquoi @SRIKA dit tout le temps que: nos Chefs d'Etat des néo-colonies Françaises sont presque identiques á nos rois indigenes sanguinaires Africains de la periode avant la colonisation(qui continue) sous une autre forme. Ils n'ont fait que changer de TITRE et de deguisements.
 
 il y a 5 mois     
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Houphouet4ever
@Puce l'IDIOT...Et celui qui a dit " Je frapperai ce regime moribond, et il tombera", "nous n'attendrons pas 5 ans pour aller aux elections", " ce regime tombera comme un fruit pourri". Lui on fait quoi de lui quand on lui mettra la main la dessus un de ces quatres...? (Et je te cite "les elements sonores" existent pour ce dernier aussi). On lui fait quoi? On le passera a la guillotine? Pauvre CON !!!
 
 il y a 5 mois     
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Zezeto
Les choses sérieuses commencent à présent. Tu vas comprendre ce que c'est que la puissance publique
 
 il y a 5 mois     
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SRIKABLA
Chers @KOACInautes...... n'oubliez pas de manger chaque fois de la tomate tres bien cuite dans vos sauces et plats.... La tomate protege l'humain de beaucoup de maladie mortelles, mais elle doit etre TRES TRES BIEN CUITE ...... Pour ne pas avoir la maladie de la prostate qui tue beaucoup d'hommes...... il faut VENTILER ses TESTICULES. ..... Vous devrez EVITER de "chauffer" vos TESTICULES en croisant vos cuisses.... Quand vous etes assis ou vous dormez.... ECARTEZ vos cuisses pour VENTILER vos TESTICULES. C'est la meilleur façon de ne pas avoir la maladie de la prostate que @SRIKA vient de REVELER sur @KOACI...... elle vient de l'Ange Gabriel
 
 il y a 5 mois     
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Almok
C'est quand un moustique se pose sur tes testicules c'est là tu t'en rends compte que la violence n'a pas une solution.Ça commence à être doux
 
 il y a 5 mois     
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sandrinekouame
Tres bien.
 
 il y a 5 mois     
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