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Togo :  Agbéyomé contrattaque l'Assemblée après la levée de son immunité parlementaire
 

Togo : Agbéyomé contrattaque l'Assemblée après la levée de son immunité parlementaire

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 15 avril 2020 - 09:02

Agbéyomé Kodjo (ph)


Les Conseils du député togolais, Agbéyomé Gabriel Kodjo, ont assigné l’Assemblée Nationale en justice pour comparaître le 28 avril 2020 pour annulation de la résolution portant levée de son immunité parlementaire. Par ce recours, les Conseils attendent le rétablissement du député Agbéyomé dans ses droits dans l’intérêt bien compris de toutes les parties considérées.


La contrattaque judiciaire que lance Agbéyomé arrive après que l’Assemblée nationale togolaise sur requête du Procureur de la République ait levé son immunité parlementaire le 16 mars 2020.


Des motifs du recours introduit pour le compte de l’ancien Premier ministre togolais qui revendique sa victoire à la dernière élection présidentielle, ses Conseils ont, dans un communiqué rendu public la dynamique Mgr Kpodzro, relevé que la procédure parlementaire ayant conduit à la levée de l’immunité parlementaire du député « est une décision à la fois arbitraire et viciée ».


 

Les Conseils ont par ailleurs relevé que « la décision n°002/2020/SG/PA du 16 mars prise par la présidente de l’Assemblée nationale a méconnu les dispositions cumulées des articles 35, 36-2 et 79-2 du règlement intérieur, en s’arrogeant les prérogatives qui sont essentiellement dévolues à l’Assemblée nationale » mais aussi que la Commission spéciale mise en place a méconnu les dispositions de l’article 19 de la constitution togolaise.


Sur un autre plan, après avoir qualifié de violation de droits les assignations en justice et les différentes voies de fait exercées à l’encontre d’Agbéyomé, les Conseils espérèrent que la procédure qui est enclenchée « se déroulera dans des conditions d’un procès équitable qui garantissent les droits de la défense, l’indépendance et l’impartialité du juge ».


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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