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Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au nom et domicile adopté par les parlementaires
 

Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au nom et domicile adopté par les parlementaires

 
 
 
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 Il y a 4 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 12 mai 2020 - 15:57

Les députés ce mardi au parlement


Comme annoncé les députés ont repris du service. Ce mardi 12 mai 2020, ils ont adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au nom et domicile au cours d’une session ordinaire.


Le projet de loi concernant le domicile a été adopté à l’unanimité des membres présents, quand celui relatif au nom a été adopté à la majorité des membres présents dont : Pour 19, contre 9 et une (01) abstention.


Le Conseil a adopté les deux (02) projets de au cours d'un conseil des ministres tenu à la Préfecture de Katiola, le 27 novembre 2019.


 

Le projet de loi relatif au nom s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme.


Le second projet de loi relatif au domicile introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille.


Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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kooz
'' l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme. ,, C'est dangereux, ces du pur franc-maçonnique. Il n'y pas de culture universelle comme veut l'instauré la franc-maçonnerie. Ce sont les lois maçonniques qui avec la pression de l'occident, Wattra est en train de modifier la société ivoirienne. Aujourd'hui en occident on reconnait officiellement le genre humain '' X ''..ni homme, ni femme. Faites il y a temps de règne du démon, et il faut cela arrive pour être conforme aux écritures.............ça fait pitié
 
 il y a 4 ans     
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SRANBLE DEH
Tout est dit.
 
 il y a 4 ans
Zougloukata
Ce sont les gens qui n'ont pas de village qui cherchent residence sans domicile. Qu'est ce qui change dans la vie confinée des ivoiriens affamés. Faites pour vous seulement, un jour ça va vous surprendre.
 
 il y a 4 ans     
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