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Côte d'Ivoire : CPI, ce qui va se passer après l'audience des observations de l'appel du procureur
 

Côte d'Ivoire : CPI, ce qui va se passer après l'audience des observations de l'appel du procureur

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 24 juin 2020 - 16:19

Me Jacobs du conseil de Gbagbo ce mercredi à la CPI (Ph KOACI) 


L’audience des observations de l’appel du procureur, Fatou Bensouda, contre l’acquittement de Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo a pris fin ce mercredi à la Cour Pénale Indépendante (CPI).


Durant trois jours, la représentante des victimes, Paolina Massidda, ont tenté de justifier que la majorité des juges la chambre de première instance, n’a pas identifié la norme de la preuve requise pour répondre à une procédure d’insuffisance en moyens à charge avant de prononcer sa décision orale du 15 janvier 2019. En conséquence, elle a commis une erreur en droit et n’a pas établi une approche claire pour l’évaluation du caractère suffisant de la preuve aux fins d’une procédure en insuffisance de moyens à charge.


Le bureau du procureur, représenté par Madame Brady Helen, a développé son second argument, pour prouver que des erreurs de droit ont été commises : il reproche aux juges de première instance d’avoir manqué de clarté dans l’énoncé des règles du procès, notamment en ce qui concerne la norme qui s’applique aux preuves présentées dans cette affaire. Or le bureau du procureur ne cesse de le répéter : près de 4 600 documents ont été présentés et 82 témoins interrogés.


La défense des accusés a quant elle relevé , qu’il est frappant de constater que les motifs de plus de 900 pages du juge Henderson et endossés par le Président Tarfusser sont les grands absents du mémoire d’appel du Procureur.

« Le Procureur n’a pas satisfait à la norme la plus basse, celle adoptée par la majorité. S’il n’a pas satisfait à la norme la plus basse il n’a, par définition, pas satisfait à la norme la plus haute, celle de « au-delà de tout doute raisonnable », a relevé Me Jacobs.


 

Pour le Conseil de Laurent Gbagbo, le Procureur isole des conclusions factuelles pour essayer de faire croire que les juges n’auraient pas pris en compte l’ensemble des éléments de preuve là où les juges ont intégré leur analyse dans une analyse globale de la preuve.


« Le Procureur n’exprime que des simples désaccords avec la Chambre de première instance, comme si le procès n’avait pas eu lieu, argumentant de la même manière qu’au premier jour du procès. La Chambre d’appel ne saurait suivre le Procureur dans cette démarche qui consiste à nier et les deux ans de procès et le travail d’analyse exhaustif de la preuve du Procureur que les juges de la majorité ont effectué », poursuit-il et de conclure. « En définitive et je conclus, la Chambre d’appel ne saurait valider la démarche du Procureur qui consiste à installer autant d’écrans de fumée pour faire oublier qu’il est en réalité incapable de remettre en cause l’acquittement. »


Concernant la suite à donner la procédure après ces trois jours d’audience, le porte-parole de la cour confie à KOACI que, « les juges vont délibérer et rendre leur décision en temps voulu », a confié Fadi El Abdallah.


Les partisans de Laurent Gbagbo et Blé Goudé restent donc désormais suspendus aux juges de la chambre d’appel qui devront confirmer ou non leur acquittement prononcé le 15 janvier 2019.


 

Donatien Kautcha, Abidjan 




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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SRANBLE DEH
Cette Dame Bensouda, doit reprendre ces cours de droit. Avec son master en droit maritime elle ne fait absolument pas le poids. C'est un échec cuisant de sa part. Qu'elle se comporte comme une bonne perdante et non comme une mauvaise perdante.
 
 il y a 5 mois     
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Rolandk
La mafia internationale et son sauteur international de clotures sont entrain de gerer leur honte. Sinon eux meme savent que le match est est terminé. Ils sont furieux parce qu'ils ont été surpris par le juge Cuno. Ils n'arrivent pas a digérer cette defaite. Tampiri.
 
 il y a 5 mois     
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Pourfendeur
Pourquoi le RDR s'est-il empressé de coller 20 ans à Blé Goudé et Gbagbo ? Parce qu'ils savent pertinemment que le match est plié, les 2 rentreront. Le mandat de Bensouda prendra bientôt fin. Tout comme celui de Ouattara. Par le nouveau procureur de la CPI, la vraie justice sera enfin dite contre les responsables de bain de sang dans notre pays depuis 2002. Je croise les doigts.
 
 il y a 5 mois
 
 
 
 
 
 

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