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Côte d'Ivoire :   N'ayant pu participer aux primaires de son parti pour cause de frais exorbitants, un Nigérian sollicite la Cour de Justice de la CEDEAO, elle le déboute
 

Côte d'Ivoire : N'ayant pu participer aux primaires de son parti pour cause de frais exorbitants, un Nigérian sollicite la Cour de Justice de la CEDEAO, elle le déboute

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 28 octobre 2021 - 09:50



Cinq affaires ont été traitées aujourd'hui lors de la session hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO qui se tient depuis le 19 octobre 2021 à Abidjan et qui prendra fin le 29 prochains.


Trois arrêts ont été rendus publics par la cour et deux affaires ont été jugées. Concernant les arrêts rendus ce jour, les deux premières étaient relatives à des affaires électorales : ECW/CCJ/APP/24/20 - Daniel MAKOLO Contre République Fédérale du Nigeria et ECW/CCJ/APP/49/18 Kenneth Roberts & 4 Autres Contre République Fédérale du Nigeria.


En effet, Kenneth Roberts n'ayant pu participer aux primaires organisées par son parti à cause des frais d'inscription exorbitants a sollicité que la Cour instruise l'abolition de cette règle, mais a été débouté, car la République Fédérale du Nigeria n'est pas responsable de l'organisation et des procédures internes aux partis politiques.


 

Rappelons que les plaintes sont portées contre l'Etat membre qui doit ensuite s'assurer de l'application des décisions de la Cour.


Dans la troisième affaire, ECW/CCJ/APP/42/20 (M. Komlan Raymond Koudo Contre le Parlement de la CEDEAO), la Cour s'est déclarée compétente et a accordé au requérant le paiement de salaires et indemnités dus par l'institution communautaire.


Dans les deux dernières affaires, ECW/CCJ/APP/09/20 Houngue Eric Noude Houenou Contre Etat du Bénin et ECW/CCJ/APP/16/21 The Incorporated Trustees of Centre for Peace and Conflict Management in Africa and Rethink Africa Foundation on behalf of 3 others Contre la République Fédérale du Nigeria, la Cour a demandé une jonction des affaires car les parties avaient des requêtes similaires pendan Juge.


 

Les juges de la Cour sont au nombre de cinq. Il s'agit de l'Honorable Juge Edward Amoaka Asante (Ghana), Président de la Cour, de l'Honorable Juge Gberi-bè Ouattara (Côte d’Ivoire), Vice-Président de la Cour, de l'Honorable Juge Dupe Atoki (Nigeria), de l'Honorable Juge Keikura Bangura (Sierra Leone) et de l'Honorable Juge Januária Tavares Silva Moreira Costa (Cap-Vert).



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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